L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, jeudi 1er octobre, la loi modifiant et complétant le Code pénal algérien. Le texte introduit notamment la peine de mort pour certaines catégories de crimes liés aux incendies volontaires et à l’enlèvement d’enfants.
Le vote s’est déroulé en séance publique sous la présidence de Khalida Boufedeche, présidente de l’APN, en présence de Nadjiba Djilali, ministre chargée des Relations avec le Parlement. Cette adoption intervient quelques jours après la présentation du projet de loi par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, devant les députés.
La principale mesure du nouveau texte concerne l’introduction de la peine capitale pour certains faits considérés comme particulièrement graves. Elle vise notamment les auteurs d’incendies volontaires commis dans les forêts et les champs, ainsi que certaines destructions intentionnelles de biens publics ou privés lorsqu’elles sont commises au profit de parties étrangères, dans un contexte de trahison, de collaboration avec une partie étrangère ou de criminalité organisée.
Le dispositif concerne également les actes visant à porter atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, à l’unité nationale ou encore à la stabilité économique et environnementale, selon les dispositions présentées lors de l’adoption du texte.
L’autre volet majeur de la réforme concerne la protection pénale des enfants. La nouvelle rédaction prévoit la peine de mort à l’encontre des personnes reconnues coupables d’enlèvement d’enfants, quelle que soit la méthode utilisée pour commettre le crime. La sanction est particulièrement renforcée lorsque l’enlèvement s’accompagne de torture, d’agression sexuelle ou d’actes de maltraitance.
Le texte prévoit par ailleurs que les personnes condamnées pour les faits concernés par ces nouvelles dispositions ne puissent pas bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal. Cette disposition vise aussi bien certaines infractions liées aux incendies que celles portant atteinte aux enfants.
Cette réforme constitue l’aboutissement d’un processus engagé au mois de septembre. Le gouvernement avait examiné, le 9 septembre, un avant-projet de loi portant modification du Code pénal à la suite des orientations données par le président Abdelmadjid Tebboune concernant l’instauration de la peine de mort contre les auteurs et instigateurs d’incendies volontaires, ainsi que contre les ravisseurs d’enfants et les personnes leur infligeant des sévices.
Le ministre de la Justice avait ensuite présenté le projet devant l’APN le 28 septembre. Le texte était alors présenté comme un instrument destiné à renforcer la réponse pénale face à certaines formes de criminalité grave, notamment les incendies criminels et les enlèvements d’enfants.
Lors de cette présentation, Lotfi Boudjemaa avait également insisté sur l’existence, selon le ministère de la Justice, des garanties et mécanismes juridiques nécessaires pour assurer des procès équitables dans les affaires auxquelles ces nouvelles dispositions sont destinées à s’appliquer.
La réforme intervient dans un contexte où les autorités algériennes ont placé la lutte contre les incendies volontaires parmi les priorités en matière de sécurité et de protection des personnes et des biens. Le gouvernement avait notamment justifié l’évolution du dispositif pénal par les conséquences des incendies sur les populations, les forêts, les terres agricoles, les biens publics et privés ainsi que sur l’environnement.
Avec l’adoption de cette loi par l’APN, le texte franchit donc une étape parlementaire majeure. Il devra désormais suivre la procédure institutionnelle prévue avant son entrée en vigueur.
La réforme marque en tout cas une évolution importante du dispositif pénal algérien, avec l’introduction de sanctions particulièrement lourdes pour certains crimes précisément définis par le nouveau texte. Elle renforce parallèlement le volet consacré à la protection des enfants contre les enlèvements et les violences qui peuvent accompagner ces crimes.
L’adoption de la loi intervient également alors que les autorités cherchent à durcir leur arsenal juridique contre certaines formes de criminalité considérées comme présentant une menace importante pour la sécurité, les personnes, les biens et la stabilité du pays.