Les automobilistes algériens sont de nouveau appelés à la vigilance concernant leurs plaques d’immatriculation. La Gendarmerie nationale a rappelé, à travers sa page officielle « Tariki », les sanctions prévues en cas d’utilisation d’un numéro qui ne correspond pas à celui enregistré pour le véhicule.
Cette mise en garde concerne notamment les conducteurs qui continuent à utiliser une plaque provisoire après l’expiration de sa période de validité, mais également ceux qui circulent avec une plaque étrangère ne correspondant pas aux informations officielles du véhicule.
Le principe est simple : le numéro affiché sur la plaque d’immatriculation doit correspondre à celui attribué et enregistré pour la voiture. Une différence entre les deux numéros ne relève pas simplement d’une irrégularité administrative, selon le rappel effectué par les services de la Gendarmerie nationale, mais peut entraîner des poursuites pénales.
Dans son message publié sur « Tariki », la Gendarmerie nationale demande ainsi aux usagers de ne pas utiliser « une plaque d’immatriculation portant un numéro qui ne correspond pas au numéro d’enregistrement réel du véhicule », en précisant que cette règle concerne également les plaques provisoires et étrangères.
Les conducteurs qui utilisent certaines plaques temporaires, dont celles de couleur rose, au-delà de leur période autorisée sont donc directement concernés par ce rappel. Le matricule provisoire « 00-16 », cité dans le message des services de sécurité, répond notamment à un cadre d’utilisation précis et ne peut pas être conservé indéfiniment sur un véhicule destiné à circuler normalement.
Au-delà de la question administrative, l’enjeu concerne directement l’identification du véhicule. La plaque constitue en effet l’un des éléments permettant aux services de contrôle de relier une voiture à son numéro d’immatriculation officiel. Toute discordance peut donc poser problème lors d’un contrôle routier.
Les sanctions prévues en cas d’infraction sont particulièrement importantes. Selon les éléments rappelés par la Gendarmerie nationale, le conducteur concerné s’expose à une peine d’emprisonnement comprise entre trois mois et deux ans.
À cette peine peut s’ajouter une sanction financière. L’amende prévue va de 50 000 à 200 000 dinars, selon les conditions de l’infraction et la décision de la juridiction compétente.
Le dispositif prévoit également une conséquence qui peut être lourde pour le propriétaire du véhicule. La juridiction peut ordonner la confiscation de la voiture concernée. L’utilisation d’une plaque ne correspondant pas au numéro officiellement enregistré peut donc, au-delà de la peine et de l’amende, conduire à la perte du véhicule.
Le rappel de « Tariki » vise ainsi plusieurs situations qui peuvent parfois être considérées à tort comme de simples pratiques tolérées par certains automobilistes. Le fait de conserver une ancienne plaque provisoire ou d’utiliser un numéro qui ne correspond pas aux données officielles du véhicule n’est pas sans conséquence.
La Gendarmerie nationale rappelle par ailleurs que les plaques d’immatriculation ne peuvent pas être considérées comme un élément de personnalisation libre d’une voiture. Leur numéro répond à des règles précises et doit permettre d’identifier le véhicule conformément aux informations figurant dans les registres officiels.
Cette exigence concerne également les plaques étrangères lorsqu’un véhicule circule régulièrement en Algérie. Le simple fait qu’un numéro soit apposé sur une plaque conforme dans son pays d’origine ne suffit donc pas, en lui-même, à rendre son utilisation régulière en Algérie si les informations affichées ne correspondent pas au numéro d’enregistrement réel du véhicule.
Pour les automobilistes, le rappel est donc concret : avant de prendre la route, il est nécessaire de s’assurer que la plaque présente sur le véhicule correspond bien à son immatriculation officielle et que toute plaque provisoire utilisée se trouve toujours dans sa période de validité.
Avec des sanctions pouvant aller jusqu’à deux années d’emprisonnement, 200 000 dinars d’amende et la confiscation du véhicule, la Gendarmerie nationale entend rappeler que les règles relatives aux plaques d’immatriculation ne sont pas de simples formalités. Elles participent directement à l’identification légale des véhicules circulant sur les routes algériennes.