Un passager algérien a été présenté en comparution immédiate devant le tribunal de Dar El Beïda après la découverte de 3 400 euros non déclarés dans ses bagages à l’aéroport international d’Alger. L’affaire concerne un voyageur qui s’apprêtait à quitter l’Algérie à destination de l’Espagne et qui affirme avoir simplement oublié de signaler cette somme aux autorités.
Le contrôle a été effectué alors que le passager se préparait à embarquer. Lors d’une fouille menée dans le cadre des contrôles habituels effectués à l’aéroport, les agents de la Police aux frontières (PAF) ont découvert une somme de 3 400 euros qui n’avait pas fait l’objet d’une déclaration.
Le dossier présenté devant la justice comporte toutefois un autre élément important. Le voyageur transportait également 65 000 dollars, mais cette somme était accompagnée d’une autorisation de change délivrée par la Banque d’Algérie. La détention de ces dollars n’a donc pas été présentée comme une infraction lors de l’audience.
Selon les informations rapportées par Ennahar le 30 septembre, le passager a expliqué devant le tribunal qu’il exerçait une activité commerciale et qu’il était régulièrement amené à voyager à l’étranger. Il a soutenu que les 3 400 euros retrouvés lors du contrôle n’avaient pas été dissimulés dans le but d’organiser un transfert illégal de devises.
Au cours de son passage devant le tribunal de Dar El Beïda, le voyageur a ainsi contesté toute volonté de contrebande. Il a expliqué que la non-déclaration de l’argent en euros résultait d’un « oubli ». Son avocat a repris cet argument dans sa plaidoirie et a demandé la relaxe de son client.
La défense s’est notamment appuyée sur le profil du prévenu et sur ses déplacements réguliers à l’étranger. Elle a également rappelé que celui-ci avait déjà transporté des sommes importantes dans le respect des procédures prévues, notamment les 65 000 dollars retrouvés en sa possession, pour lesquels une autorisation de change avait été présentée.
L’avocat a également insisté sur la différence entre les deux sommes découvertes lors du contrôle. Selon la défense, les dollars étaient transportés légalement puisque le voyageur disposait du document requis, tandis que les 3 400 euros correspondaient à une somme qui n’avait pas été déclarée. La défense a donc demandé au tribunal de retenir l’hypothèse d’un oubli plutôt que celle d’une volonté de transférer clandestinement des devises vers l’étranger.
L’affaire intervient dans un contexte de contrôle renforcé des mouvements de devises au niveau des frontières algériennes. Les voyageurs qui quittent le territoire national doivent respecter les règles applicables au transport de monnaies étrangères et, au-delà des seuils prévus, pouvoir présenter les justificatifs exigés par la réglementation.
Dans le cas de ce passager, le parquet a retenu une infraction à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger. À l’issue de l’audience, le procureur de la République près le tribunal de Dar El Beïda a requis une peine d’un an de prison ferme ainsi qu’une amende de 100 000 dinars.
Cette demande correspond à des réquisitions du parquet et ne constitue pas, à ce stade, une condamnation du voyageur. Celui-ci a maintenu devant la justice qu’il n’avait pas l’intention de faire sortir illégalement des devises du pays et que les 3 400 euros n’avaient pas été déclarés en raison d’un oubli.
La réglementation encadrant les devises reste particulièrement importante pour les voyageurs quittant l’Algérie. Selon les règles rappelées dans le dossier, un montant allant jusqu’à 7 500 euros peut être transporté à la sortie du territoire, sous réserve de la présentation d’un avis de débit bancaire. Les sommes couvertes par une autorisation de change délivrée par la Banque d’Algérie peuvent également être transportées dans le respect des conditions prévues.
L’affaire montre ainsi que la question de la déclaration ne dépend pas uniquement du montant global détenu par le voyageur, mais également de la nature des justificatifs présentés pour les sommes transportées. Dans ce dossier, les 65 000 dollars étaient accompagnés d’une autorisation de change, tandis que les 3 400 euros découverts lors du contrôle ne disposaient pas de la déclaration requise. Le voyageur risque donc 1 an de prison, la non restitution des 3400 euros saisis et une amende de 100.000 dinars.
Le dossier a donc été transmis à la justice après le contrôle effectué à l’aéroport d’Alger. Le voyageur, qui demande sa relaxe par l’intermédiaire de sa défense, devra répondre devant le tribunal de l’infraction qui lui est reprochée. Le parquet, de son côté, a requis une peine d’un an de prison ferme et une amende de 100 000 dinars.