Six procédures, plusieurs itinéraires au départ de Lyon et une série de décisions rendues le même jour : la compagnie Air Algérie a été condamnée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire de Lyon pour des perturbations de vols. Les jugements, prononcés le 20 octobre 2026 après des audiences en juin, concernent des retards supérieurs à trois heures ainsi qu’une annulation sur une liaison internationale.
Les litiges portent sur des voyages effectués entre 2023 et 2024. Dans cinq affaires, les passagers reprochaient au transporteur algérien d’avoir enregistré un retard important sans apporter, selon les décisions rapportées, les éléments permettant de justifier les perturbations. Une sixième procédure concernait un vol annulé entre Lyon et Ouagadougou, avec une escale prévue à Alger.
Le montant réclamé et les circonstances variaient selon les dossiers, mais les demandes reposaient principalement sur le règlement européen 261/2004. Ce texte prévoit notamment une indemnisation forfaitaire pour certains retards à l’arrivée de trois heures ou plus, ainsi que pour les annulations, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.
Les vols concernés avaient tous pour point de départ Lyon-Saint-Exupéry, ce qui place ces trajets dans le champ d’application du dispositif européen, même lorsque la destination finale se trouve en Algérie ou dans un autre pays hors de l’Union européenne.
Parmi les dossiers examinés, deux concernaient la liaison Lyon-Oran. Le premier remontait à mars 2024. Un voyageur avait saisi la justice pour obtenir 250 euros d’indemnisation, auxquels il ajoutait une demande de dommages et intérêts de 300 euros et 1 000 euros au titre des frais de procédure.
Le tribunal a retenu que la compagnie n’avait pas démontré que le retard était inférieur au seuil de trois heures. Air Algérie a donc été condamnée à lui verser 250 euros d’indemnisation et 450 euros au titre des frais de justice. Dans une autre affaire portant sur un vol Lyon-Oran de juin 2024, un second passager a obtenu les mêmes montants.
La liaison Lyon-Sétif apparaît également dans plusieurs décisions. Pour un vol effectué en juillet 2023, un couple avait engagé une procédure après avoir subi un retard de plus de trois heures. Le tribunal a pris en compte les réservations des deux voyageurs et constaté que la compagnie n’avait pas apporté d’éléments permettant de justifier le retard par des circonstances indépendantes de sa volonté.
La décision a abouti à une indemnisation totale de 500 euros pour les deux passagers, à laquelle se sont ajoutés 450 euros de frais de justice. Un autre litige concernait un vol Lyon-Sétif de mai 2024. Là encore, Air Algérie a été condamnée à verser 250 euros au passager, ainsi que 450 euros au titre des frais de procédure.
Un autre couple a obtenu une décision favorable dans une affaire portant sur un vol Lyon-Constantine. Les deux passagères avaient poursuivi la compagnie après un retard supérieur à trois heures. La juridiction leur a accordé une indemnisation cumulée de 500 euros et 450 euros de frais de justice.
Le dernier dossier se distingue des précédents puisqu’il ne portait pas sur un retard, mais sur une annulation. Le voyageur concerné avait réservé un trajet Lyon-Ouagadougou avec une escale à Alger, prévu le 23 novembre 2023. Le vol ayant finalement été annulé, il avait engagé une procédure pour obtenir réparation.
Dans cette affaire, le tribunal a relevé qu’Air Algérie ne contestait pas l’annulation et ne s’était pas opposée au versement de l’indemnité demandée. La compagnie a été condamnée à verser 250 euros au passager, auxquels s’ajoutent 450 euros de frais de justice.
Ces décisions illustrent les recours dont disposent les voyageurs confrontés à des perturbations sur des vols relevant du règlement européen. Le montant de 250 euros accordé dans les dossiers présentés correspond à l’indemnisation retenue par le tribunal pour chaque passager, tandis que les 450 euros supplémentaires relèvent des frais de justice et ne constituent pas une indemnité aérienne.
Pour les voyageurs concernés, la possibilité d’obtenir une compensation dépend toutefois de plusieurs éléments : la durée réelle du retard à l’arrivée, les circonstances de l’annulation ou de la perturbation et les éventuelles justifications apportées par la compagnie. Le règlement européen prévoit également des exceptions, notamment lorsque des circonstances extraordinaires sont établies.
La série de jugements rendus à Lyon le 20 octobre montre ainsi que les passagers peuvent obtenir réparation devant les juridictions françaises lorsque les conditions réglementaires sont réunies et que le transporteur ne justifie pas les perturbations invoquées.