Des billets d’avion et des informations transmises par deux compagnies aériennes ont pesé dans un litige opposant un ressortissant algérien à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Rhône. Au terme de la procédure, le tribunal administratif a rejeté le recours de l’allocataire, qui contestait une demande de remboursement de 4 225,17 euros d’aides personnalisées au logement (APL). Au cœur du dossier : plusieurs séjours prolongés en Algérie pendant la période au titre de laquelle les prestations avaient été versées.
L’affaire porte sur des aides perçues entre janvier 2022 et octobre 2023. Le 13 mars 2025, la CAF du Rhône avait demandé à l’intéressé de restituer 4 225,17 euros, considérant qu’il ne remplissait plus les conditions nécessaires pour bénéficier de l’aide au logement. La caisse estimait notamment que ses absences répétées du territoire français étaient incompatibles avec les règles encadrant cette prestation.
Pour étayer sa position, l’organisme a présenté devant la justice différents éléments destinés à établir les périodes durant lesquelles l’allocataire s’était rendu en Algérie. Les vérifications ont notamment porté sur les tampons figurant dans son passeport, mais aussi sur des renseignements obtenus auprès d’Air Algérie et de Transavia. Les deux compagnies ont confirmé que le requérant avait voyagé à destination de l’Algérie à plusieurs des dates mentionnées dans le dossier.
Ces informations ont constitué une partie des éléments examinés par le tribunal administratif dans son jugement rendu le 30 octobre 2026. La CAF faisait état de séjours parfois particulièrement longs, certains pouvant atteindre une année, entre septembre 2021 et le 28 octobre 2023. Le dossier mentionnait également un déplacement en Algérie entre mars et avril 2024, postérieur à la période correspondant à la somme réclamée.
Face à la décision de la caisse, le ressortissant algérien avait décidé de saisir la juridiction administrative. Il demandait l’annulation de la décision de remboursement et souhaitait être déchargé de l’obligation de restituer les sommes considérées comme indûment perçues. Il sollicitait également le remboursement des montants qui auraient déjà été recouvrés par la CAF, ainsi qu’une somme de 1 200 euros au titre des frais engagés pour la procédure.
La question centrale concernait les conditions d’occupation du logement ouvrant droit aux APL. Le tribunal a rappelé que, pour bénéficier de cette aide, le logement doit en principe être occupé au moins huit mois par an par l’allocataire, son conjoint ou une personne à sa charge. Des exceptions existent toutefois, notamment dans certaines situations particulières prévues par la réglementation.
Dans ce dossier, les déplacements établis à partir des documents de voyage et des informations communiquées par les transporteurs ont été pris en compte dans l’examen de la situation. La juridiction a finalement rejeté la requête de l’allocataire ainsi que ses différentes demandes. La décision de la CAF portant sur l’indu de 4 225,17 euros n’a donc pas été annulée.
Cette affaire met en lumière un aspect moins connu du contrôle des prestations sociales en France : les organismes peuvent, dans le cadre légal applicable, recueillir des informations auprès de tiers afin de vérifier la situation d’un bénéficiaire. Les données relatives aux déplacements aériens peuvent ainsi contribuer à établir la réalité et la durée d’absences du territoire, lorsqu’elles sont pertinentes pour l’examen des droits.
Pour les bénéficiaires d’APL qui effectuent régulièrement des séjours à l’étranger, le rappel est important : le droit à cette prestation dépend notamment de l’occupation effective du logement, selon les conditions fixées par la réglementation. Un séjour hors de France ne signifie pas automatiquement la perte des aides, mais des absences prolongées peuvent conduire la CAF à vérifier si les critères d’attribution sont toujours respectés.