Il y a des textes officiels qui dorment dans les colonnes du Journal officiel sans jamais vraiment atterrir dans le quotidien des citoyens. Et puis il y a ceux qui les concernent directement, immédiatement, dans chaque trajet qu’ils font chaque matin. Le nouveau code de la route, signé par le président Tebboune et publié dans le dernier numéro du Journal officiel, appartient clairement à la seconde catégorie. Amendes revues, infractions reclassifiées, barème entièrement restructuré — voici ce que tout conducteur algérien doit désormais savoir.
La grande nouveauté de ce texte, c’est la classification des infractions en quatre degrés, chacun correspondant à une amende forfaitaire précise. Une logique de gradation qui remplace le flou antérieur et qui, sur le papier du moins, introduit une certaine lisibilité dans un système que beaucoup trouvaient opaque.
Les infractions de premier degré sont sanctionnées d’une amende de 3 000 dinars. Elles concernent les manquements les plus courants et apparemment les moins graves : éclairage défaillant, absence de présentation des documents du véhicule ou du conducteur, non-respect des règles de circulation piétonne, pare-brise sale compromettant la visibilité, enfant non attaché, passager adulte sans ceinture, ou encore problème de freinage sur les vélos et deux-roues. Des infractions du quotidien, souvent négligées, que le législateur entend désormais sanctionner de manière systématique.
Le deuxième degré monte à 4 000 dinars et couvre un spectre plus large d’infractions : usage abusif du klaxon, plaques d’immatriculation illisibles, ralentissement injustifié perturbant la circulation, absence d’équipements de sécurité obligatoires, circulation sur ligne continue, stationnement sur bande d’arrêt d’urgence pour les deux-roues, transport d’enfant de moins de 8 ans sur un vélo, ou encore le fait de jeter des déchets depuis un véhicule. Cette dernière infraction, souvent impunie jusqu’ici, signe une volonté d’en finir avec une incivilité qui défigure les routes et les espaces publics.
Le troisième degré se subdivise en deux catégories. La première, à 6 000 dinars, cible notamment le dépassement de vitesse entre 10 % et 20 % au-dessus de la limite autorisée, le défaut de ceinture du conducteur, l’absence de casque pour les motards, le transport d’enfants de moins de 10 ans sur les sièges avant, les vitres teintées illégales ou encore le dépassement du nombre de passagers autorisé. La seconde catégorie, variable selon le niveau de surcharge, concerne spécifiquement les véhicules de transport de marchandises dépassant le poids autorisé : l’amende oscille entre 7 000 et 9 000 dinars selon le pourcentage de surcharge constaté. Une gradation qui envoie un signal clair aux transporteurs professionnels qui font peser leurs camions surchargés sur des routes déjà fragilisées.
Le quatrième et dernier degré est le plus sévère, avec une amende forfaitaire de 10 000 dinars. Il regroupe les infractions les plus dangereuses : non-respect de la priorité aux intersections, dépassement de vitesse entre 20 % et 30 % au-dessus du seuil autorisé, franchissement de ligne continue, usage du téléphone portable en conduisant, conduite sans renouvellement du permis, absence de contrôle technique, refus de céder le passage aux véhicules prioritaires, ou encore le fait de bloquer une voie d’urgence sur autoroute. L’usage du téléphone au volant figure dans cette catégorie — un choix fort, qui reflète la dangerosité réelle de cette pratique devenue endémique sur les routes algériennes.
Il faut noter que le régime de l’amende forfaitaire ne s’applique pas dans tous les cas. Lorsqu’une infraction expose son auteur à une peine autre que financière, ou lorsque plusieurs infractions simultanées entraînent des conséquences plus graves, c’est la procédure judiciaire classique qui prend le relais. Le paiement des amendes peut s’effectuer auprès des services du ministère des Finances, des bureaux d’Algérie Poste, ou via tout moyen de paiement électronique autorisé.
Ce nouveau barème ne sera efficace qu’à une condition : que son application soit réelle, uniforme et non négociable sur le terrain. Les textes, en Algérie comme ailleurs, valent ce que vaut leur mise en œuvre.