Immigration – Algérie visas et voyages – Des modifications significatives ont été apportées au système de pensions alimentaires en France, ce qui devrait avoir un impact sur de nombreux Algériens vivant dans l’Hexagone.
Selon les données de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) en France, plus de 425 000 couples, mariés ou non, se séparent chaque année. Près de la moitié d’entre eux ont au moins un enfant en commun, ce qui souvent conduit à la nécessité d’octroyer une pension alimentaire. Ce système de compensation des dépenses liées à l’entretien et à la vie quotidienne de l’enfant concerne aujourd’hui près d’un million de familles monoparentales en France.
En moyenne, les pensions alimentaires représentent environ 18 % des revenus de ces familles, ce qui souligne leur importance pour le bien-être des enfants. Cependant, le non-paiement des pensions alimentaires peut avoir des conséquences graves sur la stabilité financière de ces familles.
Afin de remédier aux problèmes liés aux retards ou aux défauts de paiement des pensions alimentaires, l’Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires (ARIPA) a été créée en France. Cette agence joue le rôle d’intermédiaire et de garantie dans les affaires de pensions alimentaires. Initialement facultative lors de son lancement en 2020, l’ARIPA est désormais le système par défaut pour le recouvrement des pensions alimentaires en France.
Algériens de France, pensions alimentaires : comment fonctionne l’ARIPA ?
L’ARIPA agit comme un intermédiaire entre les parents débiteurs et les parents créanciers de pensions alimentaires. Au lieu que les débiteurs versent directement les pensions alimentaires aux créanciers, ils effectuent ces paiements à la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ces organismes sont alors chargés de redistribuer les paiements aux parents créanciers. Ce processus simplifie les démarches en cas d’impayés, car l’ARIPA se charge de récupérer les montants dus et peut même verser la pension alimentaire au parent créancier en attendant que la procédure de recouvrement aboutisse.
Les avantages de l’ARIPA
Avant la mise en place de l’ARIPA, il était souvent difficile pour les parents créanciers d’obtenir une réponse rapide de la justice en cas d’impayés de pensions alimentaires. Souvent, les signalements de retards ou de défauts de paiement n’étaient effectués que plusieurs mois après le premier incident, ce qui compliquait le recouvrement des montants dus et détériorait les relations entre les ex-conjoints.
Cependant, depuis la mise en place de l’ARIPA, le système a connu des améliorations significatives. Selon la Caf, 30 % à 40 % des pensions alimentaires étaient totalement ou partiellement impayées avant la création de l’ARIPA. Au cours des deux premières années de fonctionnement de ce système, plus de 165 700 cas ont été traités. Au cours de la première année, le montant des sommes recouvrées a augmenté de 46 %.
Désormais, près de trois quarts des dossiers gérés par l’ARIPA aboutissent à un recouvrement des montants dus. En outre, la charge administrative pour les parents bénéficiaires de pensions alimentaires s’est allégée, car les professionnels de la justice transmettent directement les dossiers à la Caf ou à la MSA une fois que le montant a été fixé.
L’ARIPA et l’accompagnement à la coparentalité
Outre la gestion des paiements, la Caf propose également un service d’accompagnement à la coparentalité. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le recours à l’ARIPA est devenu systématique pour toutes les affaires de pensions alimentaires. Cela signifie que l’ARIPA est désormais la norme pour le recouvrement des pensions alimentaires, bien que les couples dont les pensions alimentaires ont été fixées avant cette date aient toujours la possibilité d’y recourir. Une seule demande d’un parent suffit pour utiliser l’ARIPA, même si l’autre parent s’y oppose.
En fin de compte, l’ARIPA vise à garantir que les pensions alimentaires sont versées de manière régulière et à protéger les droits financiers des parents créanciers, contribuant ainsi au bien-être des enfants dans les familles monoparentales en France. Les changements introduits par l’ARIPA devraient avoir un impact positif sur de nombreux algériens vivant en France qui dépendent des pensions alimentaires pour subvenir aux besoins de leurs enfants.
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