Immigration – Algérie visas et voyages – L’accord franco-algérien relatif aux Algériens de France, suscite de vives réactions et controverses. De nombreux observateurs se demandent pourquoi cet accord dérange autant.
Il s’agit d’un texte qui est au cœur des tensions entre Paris et Alger. L’ancien Premier ministre français, Édouard Philippe, a d’ailleurs exprimé mardi son souhait de renégocier un accord franco-algérien établi en 1968, qui concerne la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, lors d’une interview accordée à l’hebdomadaire L’Express.
Ce qui distingue cet accord, selon l’ancien locataire de Matignon, c’est qu’il détermine intégralement le droit applicable à l’entrée et au séjour des ressortissants algériens, avec des dispositions beaucoup plus favorables que le droit commun. Mais qu’en est-il réellement ? Ce texte a été élaboré il y a 55 ans, à une époque où la France et l’Algérie coopéraient dans le contexte de l’indépendance nouvellement acquise en 1962, suite aux accords d’Évian. Il a été révisé en 1985, 1994 et 2001. Une quatrième révision aurait pu avoir lieu en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, mais elle n’a pas abouti, car l’Algérie souhaitait conserver les dispositions établies.
Selon le texte, l’objectif de cet accord est de faciliter la promotion professionnelle et sociale des travailleurs algériens, d’améliorer leurs conditions de vie et de travail, ainsi que de favoriser le plein emploi de ceux qui résident déjà en France. La principale différence créée par cet accord est que les Algériens établis en France ne se voient pas délivrer un titre de séjour, contrairement aux autres ressortissants étrangers, mais un « certificat de résidence » d’une durée d’un an ou de dix ans. Ce certificat leur permet de voyager librement entre la France et l’Algérie pendant sa validité. Les ressortissants algériens bénéficient également de la liberté d’établissement pour exercer une activité commerciale ou une profession indépendante.
L’accord de 1968 prévoit également des dispositions plus souples en matière de regroupement familial. Ainsi, les ressortissants algériens ont un accès plus rapide à l’obtention d’un titre de séjour de dix ans. Le conjoint d’un Français peut l’obtenir dès un an de mariage, et les membres de la famille qui rejoignent un Algérien déjà installé en France reçoivent un titre de séjour de la même durée que celui-ci. De plus, si les Algériens résidant en France n’ont pas obtenu le certificat de résidence avant, ils peuvent demander un certificat de résidence de dix ans après trois ans de séjour, tandis que le droit commun prévoit une période de cinq ans pour les autres ressortissants étrangers.
Cependant, certaines dispositions de l’accord sont désormais défavorables aux étudiants algériens. Étant donné qu’il a été élaboré à une époque où la coopération internationale dans le domaine universitaire était encore faible, l’accord applique un régime spécifique aux étudiants algériens venant en France. Bien que novateur en 1968, ce régime est moins avantageux pour les ressortissants algériens aujourd’hui, car ils sont exclus des dispositions du droit commun.
Par exemple, un ressortissant algérien titulaire d’un certificat de résidence « étudiant » doit obtenir une autorisation provisoire de travail s’il souhaite exercer une activité salariée en France. De plus, sa durée de travail annuelle est limitée à un maximum de 50 %, contre 60 % pour les autres nationalités.
Enfin, les titres de séjour en matière d’immigration professionnelle tels que la « carte de séjour pluriannuelle portant la mention »passeport talent » ou la « carte de séjour pluriannuelle portant la mention »étudiant programme de mobilité » n’existent pas dans l’accord franco-algérien et ne s’appliquent donc pas aux Algériens.
L’accord franco-algérien de 1968, avec ses dispositions spécifiques pour les Algériens de France, continue donc de susciter des débats et des contestations. Certains le considèrent comme injuste et discriminatoire, tandis que d’autres soutiennent qu’il reflète l’héritage historique et les relations particulières entre les deux pays. Quelle que soit l’opinion, la question de la renégociation de cet accord reste un sujet sensible et complexe à aborder pour les autorités des deux côtés.
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