Algérie/France – Tout ressortissant étranger justifiant d’un séjour régulier en France, peut procéder à un changement de statut. C’est ce que stipule la réglementation française. Cette procédure concerne, en premier lieu, les étudiants. De ce fait, les étudiants algériens souhaitant se maintenir légalement, sur le sol français, après avoir bouclé leurs formations, peuvent avoir le statut de salariés, sous certaines conditions. Dans cet article, on fera tout pour expliquer en détail cette fameuse formalité administrative, comme on l’avait bien fait pour le sujet du changement de statut d’étudiant algérien vers commerçant.
Le changement de statut d’étudiant algérien vers salarié est régi par l’accord franco-algérien, datant du 27 décembre 1968, modifié. L’article 7b de cet accord stipule que tout ressortissant algérien désirant exercer, en tant que salarié, dans une entreprise française, recevra un certificat de résidence portant la mention « salarié ». Ce document officiel est valable pendant une année. Il est, bien évidemment, renouvelable. Cependant, cette mission ne s’annonce guère facile pour les étudiants algériens, vu certaines conditions imposées par les autorités françaises.
Changement de statut d’étudiant algérien vers salarié : les conditions
Pour avoir le statut salarié, l’étudiant algérien doit tout d’abord être titulaire d’un diplôme certifié par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). En l’absence d’un tel diplôme, le dossier du ressortissant algérien pourrait être rejeté. De plus, la rémunération minimale proposée par son futur employeur, doit être supérieure à 1,5 fois le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIC). Si cette dernière condition est remplie, la personne concernée ne trouvera aucune peine à avoir l’accord de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Ce qui lui permettrait ainsi d’exercer son métier.
Notons que, c’est le code de travail français qui impose à la Direccte d’examiner minutieusement les demandes de changement de statut d’étudiant vers salarié. Cette administration vérifie également l’adéquation du parcours universitaire de l’étudiant algérien ainsi que de son diplôme avec le poste d’emploi. De plus, elle vérifie s’il y a bien une concordance entre le salaire proposé par l’employeur et la grille salariale du poste à pourvoir.
Publication d’une annonce de recrutement : ce qu’il faut savoir
Outre ces conditions, l’étudiant algérien doit aussi joindre à son dossier un justificatif fourni par l’employeur, et qui fait foi de recherches non fructueuses, de candidats déjà présents sur le territoire français. Et ce auprès de Pôle emploi, l’établissement public en charge de l’emploi en Hexagone. En somme, l’employeur doit justifier le fait de recruter un diplômé algérien au détriment d’un diplômé français. Et pour ce faire, il doit publier une annonce de recrutement, qui doit figurer pendant une durée d’un mois, sur le site internet de Pôle emploi.
Après cela, il doit démontrer qu’aucune personne ayant postulé au poste proposé n’a le profil requis. Ce qui permettrait le recrutement des ressortissants étrangers, dont les algériens. Il est à signaler que, plusieurs employeurs préfèrent embaucher des diplômés d’autres nationalités, car n’étant pas soumis à cette dernière obligation. Ainsi, les réticences des employeurs face à ces quelques obligations administratives bloque bon nombre d’étudiants algériens fraichement diplômés en France.
La liste complète des documents demandés
Pour faire une demande de changement de statut d’étudiant algérien vers salarié, plusieurs documents seront à fournir. Cette liste de pièces justificatives, est la même dans presque toutes les préfectures en France. Il est à noter que, l’étudiant algérien doit prendre rendez-vous auprès de la préfecture de police dont il dépend administrativement, dans les deux mois précédant l’expiration de son titre de séjour.
Documents relatifs à l’étudiant étranger
- Passeport : des copies des pages contenant le numéro de ce document officiel, l’état-civil, les dates de validité, les cachets d’entrée en France et le visa.
- Une copie de la carte de séjour, récépissé ou autorisation de séjour en cours de validité.
- Deux à trois photos d’identité.
- Un Curriculum Vitae (CV).
- Des copies de tous les diplômes obtenus en France et à l’étranger.
- Des justificatifs de domicile datant de moins de 6 mois : – Si la personne concernée est locataire : elle doit fournir une copie du contrat de bail ou une facture d’électricité, ainsi qu’une quittance de loyer. – Si la personne concernée est hébergée par une tierce personne : elle doit fournir une attestation originale d’hébergement établie par l’hébergeur ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité, une facture datant de moins de 6 mois (électricité, eau, gaz, abonnement internet) et un document officiel au nom de l’intéressé et à l’adresse de l’hébergeur.
- Une attestation sur l’honneur de non-polygamie
Documents à caractère professionnel
- Une lettre rédigée par l’employeur, motivant l’intention de recruter le diplômé algérien, et dans laquelle devront figurer les fonctions qu’il occupera.
- Une copie du contrat de travail ou de la promesse d’embauche.
- Un formulaire CERFA (n° 15186*01) à remplir par la personne concernée.
Documents ayant trait à l’employeur
- Une copie de l’avis Pole Emploi, qui mentionne qu’aucun profil n’a attiré son attention.
- Une attestation de versement des cotisations sociales.
- Tous les justificatifs ayant trait à la situation de l’employeur : un extrait KBIS, s’il s’agit d’une personne morale ou un extrait K, s’il s’agit d’une personne physique ou bien un avis d’imposition si l’employeur est un particulier.
Pour ce qui est du changement de statut commerçant, pour les ressortissants algériens, cette procédure est régie par le même accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Celle-ci est jugée, par la plupart des étudiants algériens, comme étant plus simple que la démarche du changement de statut d’étudiant algérien vers salarié.
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