De nombreux étudiants étrangers en situation irrégulière en France aspirent à régulariser leur statut et obtenir un titre de séjour. Bien que cette démarche puisse être complexe et parsemée d’obstacles, des solutions existent, notamment par le biais de l’inscription dans une université et la soumission d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Un exemple concret de cette situation a été exposé sur un forum en ligne dédié au droit des étrangers. Un étudiant étranger arrivé en France en 2020 avec un visa VLS étudiant s’est retrouvé confronté à des difficultés administratives. Sa carte de séjour, initialement valable jusqu’en 2022, a été assortie de récépissés jusqu’à février 2023 en raison de documents manquants dans son dossier. Après avoir interrompu ses études en licence 2 sans obtenir de diplôme, il a séjourné chez un membre de sa famille. Désormais, il souhaite reprendre ses études dans une autre ville et régulariser sa situation.
En France, l’accès à l’enseignement supérieur est un droit universel, ouvert à tous, indépendamment de la situation administrative. Ainsi, les étudiants sans-papiers ont la possibilité de s’inscrire dans les universités et les centres de formation. Cette inscription représente la première étape vers la régularisation de leur statut.
Comment régulariser des étudiants sans-papiers en France ? Les explications de l’avocate
Pour clarifier cette démarche, Maître Rosalie Diarra, avocate au barreau de Paris, a précisé qu’une fois inscrit dans une université, l’étudiant peut faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour afin d’obtenir un titre de séjour étudiant. Cependant, elle a souligné que l’obtention d’une réponse positive dépendra du pouvoir d’appréciation du Préfet, rendant ainsi la procédure incertaine.
Les conditions d’inscription à l’université pour les étudiants sans-papiers ne diffèrent pas de celles des autres étudiants. En pratique, les universités n’exigent pas de vérification de leur statut migratoire, leur permettant ainsi de s’inscrire en Licence 1 (L1) via la Demande d’Admission Préalable (DAP) ou directement en Licence 2 (L2) et au-delà via la plateforme eCandidat.
Les documents requis pour l’inscription comprennent généralement un passeport en cours de validité, une attestation de maîtrise du français (TCF ou DELF niveau B2 minimum) et les diplômes nécessaires tels que le baccalauréat, apostillés ou authentifiés, ainsi que les relevés de notes des études antérieures.
Ainsi, bien que la régularisation de la situation des étudiants étrangers en France puisse être un processus complexe, l’inscription dans une université et la soumission d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour représentent des voies potentielles vers l’obtention d’un titre de séjour étudiant, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles opportunités académiques et professionnelles.
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