France – Un Algérien, sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), a été impliqué dans un incident choquant lors d’un contrôle routier à Lormont, près de Bordeaux, mardi dernier.
Les faits se sont déroulés lorsque les CRS ont ordonné à l’homme, circulant avec sa compagne et leur bébé, de s’arrêter à 16h35. Cependant, au lieu de coopérer avec les forces de l’ordre, il a refusé d’obtempérer et a pris la fuite. Face à l’échec de sa tentative de fuite, l’homme a brusquement arrêté son véhicule et s’est enfui en courant, abandonnant ainsi sa compagne et leur bébé, ainsi que leur voiture.
Dans sa précipitation, l’homme a laissé tomber son permis de conduire, ce qui a permis aux autorités de l’identifier rapidement. Il s’est finalement rendu au commissariat le plus proche de chez lui, à Cenon, dans les heures qui ont suivi.
Algérien de France, OQTF : qu’est ce que cela implique ?
Recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) peut plonger une personne dans un état d’angoisse et d’incertitude. Comprendre ses droits et les recours disponibles est crucial pour faire face à cette situation délicate. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est une OQTF et comment agir lorsque l’on en reçoit une.
Une OQTF est une décision administrative prise par le préfet, obligeant une personne étrangère à quitter le territoire français. Cette mesure peut être décidée dans diverses situations, telles que le refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, ou encore en cas d’absence de titre de séjour lors d’un contrôle d’identité.
En plus de l’obligation de quitter le territoire, une OQTF peut également inclure une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée déterminée, ce qui rend la situation encore plus préoccupante pour ceux qui en font l’objet.
Lorsqu’une personne se voit accorder une OQTF, elle dispose de certains délais pour contester cette décision. Si l’OQTF prévoit un délai de départ volontaire, la personne concernée a 30 jours pour contester. En revanche, si aucun délai de départ volontaire n’est accordé, le recours doit être introduit dans les 48 heures suivant la notification de l’OQTF.
Le recours contre une OQTF se fait devant le tribunal administratif compétent. Ce recours suspend l’exécution de l’OQTF, empêchant ainsi toute expulsion du territoire français tant que le tribunal n’a pas rendu sa décision. Cependant, il est important de noter que le délai pour obtenir une décision peut varier en fonction de la charge de travail du tribunal.
Si le tribunal administratif confirme la décision d’OQTF, la personne concernée a la possibilité de faire appel devant la Cour administrative d’appel. Le délai pour faire appel est d’un mois à compter de la notification du jugement.
Après avoir reçu une OQTF, plusieurs options s’offrent à la personne concernée. Elle peut déposer une nouvelle demande de titre de séjour dans certaines situations spécifiques, telles que l’annulation de l’OQTF par le tribunal administratif ou son abrogation par le préfet, ou si l’OQTF date de plus d’un an.
Si la personne décide de quitter le territoire français, elle peut également demander une aide au retour. Cette aide, accordée une seule fois, peut couvrir les frais de retour ou fournir une assistance financière ou matérielle pour faciliter le départ.
Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers dès réception d’une OQTF. Un avocat pourra fournir des conseils juridiques appropriés, représenter la personne devant les tribunaux administratifs et aider à explorer les meilleures options de recours disponibles. En période de stress et d’incertitude, une assistance juridique professionnelle peut faire toute la différence dans la défense des droits et des intérêts de ceux confrontés à une OQTF.
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Comment faire quand on a une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?
