Immigration – Algérie visas et voyages – Un ressortissant algérien, employé en France, s’est récemment retrouvé devant un tribunal en raison d’un avis qu’il avait publié sur Google en utilisant le compte de sa femme.
Cette affaire a été portée devant le tribunal du Mans, dans la Sarthe, où le couple a comparu. Les poursuites étaient liées à un avis négatif laissé sur la page Google du commerce de l’ancien employeur de l’homme. Accusé de « diffamation » et d’« usurpation d’identité » par le propriétaire de l’entreprise, le couple a finalement été relaxé pour cette affaire qui date de 2021.
L’incident remonte au 12 août de cette année-là, lorsque l’employé, travaillant dans un magasin de cigarettes électroniques, a déposé une main courante contre son employeur et un ancien collègue, alléguant du harcèlement et des menaces de violence de la part de son ex-patron. Quelques jours plus tard, il a choisi de rendre public son « mécontentement » en postant un commentaire, accompagné d’une étoile, sur la page Google du commerce.
Voici le commentaire en question : « Main courante déposée contre XXX ainsi que le patron (…) pour menaces de violences. La prochaine fois c’est une plainte avec un dossier déjà monté (dites bonjour aux preuves) vous qui refusez d’être écouté quand vous menacez. Allez bisous », a-t-il écrit le 19 août 2021, en utilisant le compte de sa compagne, comme rapporté par Midi Libre.
Suite à ce commentaire, l’employeur a engagé des poursuites directes à l’encontre de la femme, pour diffamation, et de son ancien employé, pour usurpation d’identité. La citation directe est une procédure permettant à la victime de faire comparaître directement le présumé auteur des faits devant un tribunal correctionnel ou de police. Cela permet un procès sans nécessité d’une enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie, conformément aux informations fournies par le site gouvernemental Service-public.fr.
Lors de l’audience, le couple ainsi que l’employeur étaient présents. Devant le tribunal, l’ancien employé algérien a reconnu avoir écrit le commentaire en question. L’avocat du plaignant a réclamé des dommages et intérêts pour son client, tandis que l’avocat de la compagne a souligné que la preuve de l’auteur de la diffamation n’était pas établie.
Le tribunal a finalement relaxé le couple, car il a jugé que les accusations de diffamation n’étaient pas recevables en raison de la prescription des faits au moment de la plainte. En ce qui concerne l’« usurpation d’identité », la justice a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour caractériser cette infraction.
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