Il y a des moments où la justice administrative française montre ce qu’elle peut faire de mieux : rappeler à l’État qu’il existe des limites infranchissables, que même le pouvoir discrétionnaire d’une préfecture doit plier face aux droits fondamentaux, et que les familles ne sont pas des variables d’ajustement administratif. Le jugement rendu le 10 juin 2026 par le tribunal administratif de Montreuil en est une illustration éclatante. Mme B., une mère algérienne menacée d’expulsion de France, a remporté une victoire totale contre la préfecture de la Seine-Saint-Denis — une victoire qui dit beaucoup sur les failles de la logique bureaucratique et sur la force du droit des droits de l’homme quand il est correctement invoqué.
Pour comprendre l’enjeu réel de cette affaire, il faut d’abord saisir la situation de Mme B. à travers les yeux d’une mère. Elle est mariée depuis 2017 à un ressortissant étranger titulaire d’un certificat de résidence régulier. Elle a trois enfants avec lui — trois enfants nés en France, en 2020, 2021 et 2024. Ces enfants sont français, d’office, puisqu’ils sont nés sur le sol français et que l’un au moins de leurs parents — en l’occurrence Mme B. — a une présence établie en France. La famille vit ensemble, partage un domicile, une vie quotidienne, des factures communes, une histoire commune. Elle est ancrée dans la réalité française depuis près d’une décennie.
Et pourtant, le 6 mai 2025, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a rendu un arrêté refusant à Mme B. la délivrance d’un certificat de résidence et lui imposant de quitter la France dans un délai de trente jours. Une OQTF — Obligation de Quitter le Territoire Français — l’une des armes administratives les plus lourdes dont dispose l’État pour expulser des étrangers. C’est une décision qui, prise isolément, semble surréaliste : expulser une mère algérienne de trois enfants français, sans donner de motif tangible autre que l’absence de papiers réguliers. Briser une famille. Arracher des enfants à leur mère.
C’est face à ce mur bureaucratique que Mme B. a eu recours à Maître Fayçal Megherbi, avocat spécialisé dans les droits des étrangers. Et c’est là que commence vraiment l’histoire de cette victoire judiciaire.
La stratégie de défense mise en place par Maître Megherbi s’appuie sur un fondement juridique solide : l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. Un article en apparence simple, mais qui, quand il est correctement invoqué et documenté, devient une arme formidable contre l’arbitraire administratif. La logique est implacable : oui, l’État a le droit de contrôler les étrangers. Mais ce droit n’est pas illimité. Il doit être proportionné. Il doit être exercé en respectant les droits fondamentaux. Et le droit à la vie familiale en fait partie.
Mais énoncer ce principe est une chose. Le prouver concrètement en est une autre. C’est là qu’intervient le travail méticuleuxde l’avocat. Maître Megherbi a rassemblé des preuves tangibles, matérielles, indiscutables de l’intégration profonde de Mme B. en France. Des avis d’imposition, des factures d’électricité — les documents les plus simples et les plus probants de la vie ordinaire. Des papiers qui disent, plus fort que n’importe quel discours : cette femme vit ici, elle paie ses impôts, elle paye ses factures, elle est établie.
La préfecture, de son côté, avait une réponse toute prête, une réponse que Maître Megherbi avait probablement anticipée : « Qu’elle repartisse en Algérie et fasse une demande de regroupement familial depuis là-bas. » Une suggestion qui, énoncée ainsi, paraît simple. Mais elle ne l’est pas. Elle signifierait pour Mme B. d’abandonner son domicile, de se séparer de sa famille pendant des mois, potentiellement pendant une année entière, en attendant que les procédures administratives de regroupement familial se déroulent. Une suggestion qui ignore totalement la réalité humaine : celle d’une femme avec trois enfants qui ne peuvent pas être abandonnés, d’une famille qui ne peut pas être démantelée pour respecter des formalités administratives.
C’est exactement sur ce point que Maître Megherbi a frappé. Il a démontré que cette logique administative était non seulement inhumaine, mais véritablement illégale au regard du droit européen des droits de l’homme. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est abondante sur ce sujet : quand une expulsion aurait pour effet de séparer une famille établie, de briser des liens familiaux profonds, la proportionnalité ne peut pas être satisfaite. L’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir. La stabilité familiale doit être protégée.
Le tribunal administratif de Montreuil a entièrement approuvé cette analyse. Dans ses considérants, le jugement constate que l’arrêté du préfet porte une « atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts poursuivis ». Cette formulation juridique cache une condamnation implacable : ce que la préfecture a fait n’est pas proportionné, c’est excessif, c’est déraisonnable.
Le tribunal a validé la démonstration factuelle de Maître Megherbi. Les documents — les avis d’imposition, les factures — établissent sans contestation possible la communauté de vie continue du couple depuis le mariage en 2017. Neuf ans de vie commune. Trois enfants. Une réalité indéniable. Le juge a noté que ces preuves étaient tellement décisives qu’il n’était même pas nécessaire d’examiner les autres arguments juridiques soulevés par l’avocat. L’illégalité était manifeste à elle seule.
La victoire de Mme B. est totale. Le tribunal a d’abord annulé purement et simplement l’arrêté préfectoral — ce qui signifie que la OQTF n’existe plus, qu’elle est nulle et sans effet. Ensuite, il a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à Mme B. un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois. Une injonction stricte, assortie d’une deadline précise. Le préfet n’a pas le choix, pas de marge de manœuvre. Il doit obéir.
Il y a aussi la question des frais. L’État a été condamné à verser à Mme B. la somme de 1 100 euros au titre des frais de justice — ses honoraires d’avocat, essentiellement. Ce montant, bien que symbolique comparé aux coûts globaux d’un procès, porte un message important. L’État doit payer pour son illégalité. Il doit assumer les conséquences de sa décision déraisonnable. C’est un principe de responsabilité qui, malheureusement, n’est pas toujours appliqué, mais qui, quand il l’est, renforce le message selon lequel l’administration n’est pas au-dessus du droit.
Ce qui est particulièrement remarquable dans cette affaire, c’est qu’elle ne présente pas de difficultés juridiques surhumaines. Il ne s’agit pas d’une question juridique nouvelle ou inédite. La jurisprudence sur le droit à la vie familiale est bien établie. Le problème, c’est que cette jurisprudence n’est pas toujours appliquée automatiquement par les préfectures. Des cas comme celui de Mme B. se reproduisent des centaines de fois par an : une mère menacée d’expulsion, une famille qui risque d’être détruite, et une administration qui refuse de considérer la réalité humaine.
Il faut aussi noter le rôle crucial de l’avocat dans cette affaire. Maître Megherbi n’a pas seulement présenté des arguments juridiques abstraits. Il a fait le travail concret de rassembler les documents, de construire le dossier, d’anticiper les contre-arguments de la préfecture, et de présenter l’affaire de manière convaincante. C’est ce travail méticuleux qui a transformé une cause qui aurait pu paraître désespérée en une victoire décisive.
Aujourd’hui, Mme B. peut respirer. Sa famille est protégée. Ses trois enfants français n’auront pas à vivre l’expérience traumatisante de se voir séparés de leur mère. Elle obtiendra un titre de séjour qui lui permettra de continuer sa vie en France, de construire, de contribuer, d’être membre plein et entier de la société française qui l’accueille.
C’est une victoire pour le droit, pour la famille, et pour la justice elle-même — celle qui rappelle que, malgré tous les obstacles bureaucratiques, le droit de vivre en famille reste un droit fondamental qui ne peut pas être balayé par un simple arrêté préfectoral.