Une situation administrative pour le moins exceptionnelle a conduit une Franco-Algérienne à se retrouver sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), alors qu’elle possède la nationalité française depuis près de trois décennies. Son histoire, révélée par Le Monde dans un article publié le 23 juillet 2026, met en lumière un parcours judiciaire marqué par une longue période d’incertitude et d’angoisse.
Originaire d’Algérie, cette femme, prénommée Soraya, est arrivée en France en 1993. Mariée à un ressortissant français, elle a obtenu la nationalité française en 1997. Pendant plus de 30 ans, elle a vécu en France avec des documents officiels français, renouvelant notamment sa carte nationale d’identité et son passeport à plusieurs reprises.
Pourtant, son quotidien a basculé le 2 juin 2025, alors qu’elle s’apprêtait à voyager vers Alger depuis l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Lors d’un contrôle effectué par la police aux frontières (PAF), les agents lui auraient indiqué qu’elle n’était pas considérée comme étant en situation régulière sur le territoire français et qu’elle devait envisager un départ vers l’Algérie.
Face à cette situation, Soraya a refusé de quitter la France et a décidé de faire valoir ses droits devant la justice. Cette décision lui a valu plusieurs heures d’attente dans les locaux de la police de l’immigration à l’aéroport de Roissy, avant qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ainsi qu’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ne soient prononcées à son encontre.
Pendant près d’un an, la Franco-Algérienne a vécu dans la crainte d’une éventuelle expulsion. Dans un témoignage rapporté par Le Monde, elle explique avoir fortement réduit ses déplacements et son activité quotidienne : « J’ai arrêté de conduire, de sortir, de prendre les transports en commun », confie-t-elle au journal, précisant que ses déplacements se limitaient principalement à accompagner sa fille et effectuer les courses nécessaires.
Déterminée à contester cette décision, elle a engagé une procédure devant la justice administrative. Après plusieurs mois de bataille juridique, le tribunal administratif de Montreuil lui a finalement donné raison lors d’une audience tenue le 21 juillet 2026.
La juridiction a ordonné à la préfecture de Paris d’annuler l’OQTF et l’IRTF qui la visaient, mais également de lui restituer ses documents français, notamment sa carte nationale d’identité et son passeport.
Selon les informations rapportées par Le Monde, la préfecture reprochait à Soraya d’avoir obtenu son premier titre de séjour grâce à des documents qui auraient été falsifiés, en se basant sur un jugement datant de 2001. Une accusation contestée par l’intéressée.
Toutefois, un élément important est apparu au cours de la procédure : la préfecture de police n’aurait pas été en mesure de produire le jugement évoqué, ni lors de son contrôle à l’aéroport en 2025, ni devant le tribunal administratif.
L’avocat de la Franco-Algérienne a notamment rappelé que sa cliente avait vécu plus de 30 ans en France, qu’elle y avait construit sa vie familiale et professionnelle, et qu’elle avait régulièrement renouvelé ses documents d’identité français durant toutes ces années.
Cette affaire soulève également des interrogations sur la procédure administrative ayant conduit à une OQTF visant une personne disposant officiellement de la nationalité française. En principe, une obligation de quitter le territoire concerne les étrangers en situation irrégulière ou ceux dont le droit au séjour a été refusé, et non les citoyens français.
La décision du tribunal administratif de Montreuil met donc fin à une période particulièrement difficile pour cette Franco-Algérienne, qui retrouve désormais ses droits après une année marquée par l’incertitude et la peur de perdre le droit de rester dans le pays dont elle possède la nationalité.