Actualités – Le Sénat a récemment édicté une nouvelle condition concernant l’obtention des titres de séjour pour les salariés étrangers. Dans une version renforcée, l’article 1er du projet de loi immigration conditionne désormais l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle à une connaissance minimale de la langue française. Contrairement à la commission des lois, le gouvernement a rétabli l’article 2, permettant aux salariés étrangers de bénéficier de cours de français pendant leurs heures de travail.
C’est la première fois depuis le début de l’examen du projet de loi sur l’immigration que le Sénat adopte un article d’essence gouvernementale, contrastant avec les articles ajoutés par la majorité sénatoriale de droite et du centre en commission des lois. L’article 1er stipule que l’octroi d’une carte de séjour pluriannuelle (4 ans) est désormais conditionné à une connaissance minimale de la langue française. Gérald Darmanin a souligné que cette condition va au-delà des cours de français, exigeant que les demandeurs réussissent un examen de français. En commission, la droite sénatoriale a renforcé cette condition en fixant le niveau de langue à A2.
Cependant, des préoccupations ont été soulevées par certains sénateurs. Le sénateur socialiste Éric Kerrouche a critiqué le recours à la langue pour sélectionner les étrangers, mentionnant que le niveau A2 correspond à celui demandé pour l’obtention d’une carte de résident, après quatre ans de résidence en France. Il estime que 15 à 20 000 étrangers pourraient voir leur titre de séjour refusé pour ce motif, ce qui soulève des inquiétudes quant à la ségrégation potentielle.
Salariés étrangers, titres de séjour : la polémique enfle dans l’hémicycle
Muriel Jourda, co-rapporteure du projet de loi, a souligné le droit d’un pays à fixer les conditions d’attribution de titres de séjour sur son territoire. Elle a affirmé qu’il existe des titres de séjour plus courts qui permettent aux étrangers d’acquérir la langue française. Pourtant, la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld doute de la faisabilité d’atteindre le niveau A2 en un an, soulignant qu’il correspond au niveau requis pour les bacheliers dans leur seconde langue.
Quant aux moyens pour obtenir ce niveau de langue, le sénateur communiste Yan Brossat a proposé que la réussite de l’examen soit conditionnée à des cours de français gratuits. Cette proposition a été soutenue par le gouvernement et a été incluse dans la loi par un sous-amendement.
Concernant l’article 2, il a été rétabli et permet aux étrangers signataires d’un contrat d’intégration républicaine de bénéficier de cours de français pendant leurs heures de travail. Cependant, des opinions divergentes persistent sur la question de savoir sur qui devrait reposer la charge de l’intégration des étrangers, opposant l’approche patronale et la responsabilité de l’État. Finalement, l’article 2 a été rétabli avec le soutien des voix de la gauche, représentant le premier revers subi par la majorité sénatoriale depuis le début de l’examen du texte.
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