Impots, France : amende salée pour de nombreux Algériens ?

Actualités – De nombreux Algériens établis en France ont récemment reçu des courriers électroniques les informant de l’obligation de régler une sorte d’amende au service des impots. Cette situation concerne aussi bien des particuliers que des professionnels.

Pour les professionnels, cette amende en question est la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), que doivent acquitter les Algériens de France propriétaires d’entreprises, y compris les micro-entreprises. Cette amende semble s’avérer élevée, comme l’a confié Nassim, auto-entrepreneur en France depuis 2018, à DNAlgérie. »J’ai reçu un courrier électronique m’informant que je devais payer la CFE d’un montant de 500 euros, alors que je n’ai même pas la jouissance de locaux commerciaux. J’ai seulement une boîte aux lettres à ma disposition. Mes amis réalisant des chiffres d’affaires similaires au mien ont reçu des factures maximales de 80 euros de CFE », s’indigne le jeune homme. Il ajoute : « J’ai contacté le service des impôts, et après avoir apparemment confirmé qu’il s’agissait d’une erreur, on m’a demandé de patienter le temps que mon dossier soit réexaminé. Heureusement que la date limite de paiement est le 15 décembre. »

D’autres contribuables ont reçu à tort des avis de taxe d’habitation, une taxe supprimée depuis le 1er janvier pour les résidences principales. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a averti de cette situation, expliquant que cela pouvait résulter de la présence de deux adresses connues pour les contribuables sur la plateforme impôt.gouv.fr. Par erreur, l’administration fiscale a pu considérer ces adresses comme des résidences secondaires, pour lesquelles la taxe d’habitation demeure due. Ainsi, certains contribuables, qui ne possèdent pourtant pas de résidence secondaire, ont pu recevoir un avis de taxe d’habitation pour ces biens fictifs.

Un jeune homme de 29 ans résidant à Toulouse en a fait l’expérience, en recevant un courrier électronique l’informant que sa taxe d’habitation était due. Il a été surpris par cette requête, d’autant plus qu’il ne possède aucune résidence. Le montant de 1 500 euros de taxe réclamé équivaut à « deux mois de loyer » pour lui. Cette situation illustre une probable erreur de l’administration fiscale.

La DGFiP n’a pas encore communiqué le nombre de personnes concernées par cette situation, malgré la sollicitation du journal Le Parisien. Toutefois, elle a rassuré que « si l’erreur est confirmée, vous serez bien entendu exonérés » et invite les personnes concernées à se signaler auprès de l’administration fiscale.

Pour les contribuables devant s’acquitter de la taxe d’habitation, les avis sont disponibles en ligne depuis le mardi pour les contribuables non mensualisés et à partir du 20 novembre pour les autres. La date limite de paiement pour la taxe d’habitation et pour la CFE est le 15 décembre.

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