Immigration – Algérie visas et voyages – Un Algérien de France a récemment obtenu une victoire significative contre un bailleur social suite au refus d’attribution d’un logement HLM.
Le tribunal administratif de Melun a rendu un jugement condamnant l’office public de l’habitat (OPH) du Val-de-Marne, Valophis Habitat, pour avoir opposé un refus jugé « laconique » et « elliptique » à la demande d’un candidat à l’attribution d’un logement à Alfortville, dans le Val-de-Marne.
Dès avril 2018, la commission de médiation du Droit au logement opposable (Dalo) du département avait reconnu la priorité du requérant et avait déterminé qu’il devait être logé d’urgence dans un logement de type T4-T5. Cependant, en novembre 2020, soit plus de deux ans et demi après cette reconnaissance, la commission d’attribution de logements de Valophis Habitat avait rejeté sa candidature pour un appartement qu’il avait spécifiquement choisi, situé au 7, allée Jean-Sébastien-Bach, à proximité de la station de RER Le-Vert-de-Maisons. Le motif du refus était que sa candidature n’était pas jugée « adaptée au site proposé ».
Pourtant, le Code de l’urbanisme et de la construction exige que tout rejet de demande d’attribution soit notifié par écrit, avec l’exposé clair des motifs du refus. S’appuyant sur cette base, le candidat évincé a fait appel à un avocat et a saisi le tribunal administratif de Melun en juillet 2021.
Dans son jugement du 12 mai 2023, rendu public récemment, le tribunal administratif de Melun a confirmé que Valophis Habitat avait effectivement omis de fournir une motivation suffisante pour le rejet de la candidature. Le tribunal a ainsi reconnu que l’OPH avait utilisé une formule stéréotypée, laconique et elliptique, ne permettant pas au requérant de connaître les raisons de son rejet, en violation des exigences légales en matière de motivation.
En conséquence, le requérant a été jugé fondé à soutenir que la décision était insuffisamment motivée et a obtenu l’annulation du rejet de sa demande d’attribution. Bien qu’il se soit désisté de ses demandes d’injonction et d’astreinte pour que Valophis Habitat réexamine sa situation sous quinze jours, il obtiendra tout de même une indemnisation de 1 200 euros pour ses frais d’avocat dans cette affaire.
Cette décision du tribunal administratif de Melun illustre l’importance de respecter les procédures légales et les exigences de motivation lors du processus d’attribution de logements sociaux. Elle souligne également le droit de chaque demandeur d’avoir une réponse claire et précise concernant les motifs de rejet de leur candidature. Cette victoire représente une avancée significative pour les Algériens de France en quête de logements HLM et envoie un message aux bailleurs sociaux quant à l’importance de traiter chaque demande avec équité et transparence.
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