Algérie actualité – L’expertise de Camille Kriegel, juriste spécialisée en Droit Social, a récemment été mise en avant dans un article sur le site Editions Tissot, où elle éclaire sur la démarche qu’un étranger devrait adopter lorsqu’approche la fin de validité de son titre de séjour pour continuer de travailler en France.
Le récit met en lumière le cas d’un étranger résidant en France qui s’est retrouvé licencié par son employeur après l’expiration de son titre de séjour. La cour d’appel a initialement donné raison à l’employé, estimant que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Cependant, la Cour de cassation, par le biais d’un arrêt récent, a modifié cette perspective.
À la suite de l’expiration de son titre de séjour, ce salarié a constaté la rupture de son contrat de travail, attribuée au fait qu’il n’avait pas transmis à son employeur un nouveau titre de séjour, malgré une mise en demeure préalable.
Face à cette situation, l’étranger a décidé de porter l’affaire devant la cour d’appel, qui a conclu que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. La cour d’appel a considéré que la carte de séjour du travailleur faisait office d’autorisation de travail, lui permettant de continuer à travailler pendant trois mois, même après l’expiration de son document, sans avoir à justifier le dépôt d’une demande de renouvellement à son employeur.
Camille Kriegel souligne toutefois que ce raisonnement était erroné, ce qui a été clairement indiqué par la Cour de cassation lors de son récent arrêt. Cette dernière rappelle que l’étranger peut justifier la régularité de son séjour en présentant la carte expirée, mais cette justification est valable « dans la limite de trois mois à compter de l’expiration du titre », autorisant ainsi le travail pendant cette période.
Cependant, la juriste souligne qu’une autre règle, issue du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, précise que l’étranger peut bénéficier du délai de trois mois, à condition de « solliciter le renouvellement de son titre dans les deux mois précédant l’expiration de sa carte de séjour ».
Continuer à travailler en France après l’expiration d’un titre de séjour : Kriegel interpelle les employeurs
Camille Kriegel met en avant une obligation cruciale pour l’employeur : lorsqu’il embauche un salarié pour une durée dépassant la validité de son titre de séjour, il doit demander le récépissé de la demande de renouvellement déposée en temps voulu.
L’absence de renouvellement du titre de séjour constitue, selon la juriste, une cause objective justifiant la rupture du contrat de travail. Elle insiste sur le fait que maintenir un salarié en séjour irrégulier en France relève du « travail illégal », exposant ainsi l’employeur à des « sanctions pénales ».
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