Immigration – Algérie visas et voyages – Une mesure visant à faciliter le rapatriement des Algériens décédés en France a récemment été mise en place.
En effet, le décret exécutif n°23-225 du 10 juin 2023 a été publié dans le dernier numéro du journal officiel (numéro 41). Ce décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ».
Selon ce décret, le ministre chargé des affaires étrangères est l’ordonnateur principal du compte, tandis que les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont des ordonnateurs secondaires. Le compte est alimenté par une partie des recettes provenant de la délivrance d’actes consulaires et de visas, ainsi que par des dons et legs. Ces fonds seront utilisés pour couvrir les frais de rapatriement des corps des ressortissants algériens décédés à l’étranger. Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères et des finances fixera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte.
Il est à noter que, depuis janvier 2017, le gouvernement algérien a décidé de prendre en charge intégralement le rapatriement des dépouilles de ses ressortissants grâce à un fonds spécial appelé « la caisse de solidarité de la communauté algérienne établie à l’étranger ». Cette mesure vise principalement à soutenir les familles à faibles revenus qui ne sont pas en mesure de financer le rapatriement, et elle a été mise en place en 2020.
L’arrêté interministériel intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger » prévoit, dans son article 2, la possibilité de « prendre en charge les frais de rapatriement des corps des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger et les actes préalables qui y sont liés, tels que la toilette mortuaire, la mise en cercueil, le transfert du lieu de décès à la morgue et le transport local dans le pays du décès ».
Cette mesure s’adresse aux ressortissants dans le besoin, sans que les conditions précises de nécessité ne soient spécifiées. Le rapatriement des dépouilles vers l’Algérie implique souvent des démarches longues et complexes, ainsi que des frais élevés. C’est pourquoi la communauté algérienne à l’étranger compte beaucoup sur le fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger mis en place par le gouvernement.
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