Immigration – Diaspora algérienne – Qu’ils soient en Europe ou dans leur pays, les Algériens souffrent beaucoup du problème de retard sur des vols dont se rendent coupables les compagnies aériennes. Décidément, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veut en finir avec l’impunité dont jouit certaines compagnies aériennes qui font fi de la réglementation européenne à l’extérieur des frontières de l’Europe.
En effet, les passagers, y compris les Algériens, disposent d’une nouvelle mesure en matière de retard des vols en Europe. Les passagers ayant réservé un vol depuis un aéroport de l’UE via une compagnie européenne peuvent réclamer une indemnisation en cas de retard, même si ce dernier a eu lieu sur un vol en dehors du territoire européen par une compagnie étrangère, a tranché la CJUE, jeudi 7 avril.
Europe : L’Algérien ouvre droit à une indemnité de retard des vols de la part des compagnies aériennes européennes
Pour les Algériens, cela nécessite une certaine clarification. Pour un vol entre la France et l’Algérie avec une compagnie française, comme Air France, Transavia ou ASL Airlines, le voyageur algérien ouvre le droit à une indemnisation si la compagnie fait du retard, selon le verdict de la CJUE dans une affaire qui fait désormais jurisprudence.
Mieux que cela, si c’est Air Algérie qui sous-traite un vol avec une compagnie européenne, la compagnie algérienne devra indemniser ses clients en cas de retard. Donc, la compagnie aérienne algérienne est avertie en cas de sous-traitance avec une autre compagnie. La réglementation européenne ne tolère désormais pas le retard d’avion. Et si la justice comprend qu’il peut y avoir des soucis techniques susceptibles de provoquer un quelconque retard, il s’agit pour les compagnies d’assumer leurs responsabilités en indemnisant leurs clients.
Retard d’avion, la compagnie doit payer même si elle n’est pas européenne
Il importe de préciser que même dans certains cas de vols avec escales, la compagnie aérienne, même si elle n’est pas européenne, pourrait subir cette nouvelle mesure de la CJUE. Y compris quand le retard intervient en dehors du territoire européen. Exemple : Si Air Algérie sous-traite un vol à Air France sur la ligne Paris-Tunis via Alger. Les passagers ouvrent droit à une indemnisation, même dans le cas où le retard survient entre Alger et Tunis, donc à l’extérieur des frontières européennes. Parce que dans ce cas, le vol Paris-Tunis est considéré comme un vol d’Air France, même si c’est Air Algérie qui l’opère.
Il est vrai qu’il n’est pas des habitudes d’Air Algérie de sous-traiter des vols. Mais il est toujours utile pour ses dirigeants de connaître ce genre de décisions de justice. Aussi, c’est utile pour les Algériens vivant en Europe et qui voyagent avec des compagnies européennes. Ils pourraient toujours bénéficier de cette mesure d’indemnisation en cas de retard d’avion.
La jurisprudence vient d’un retard survenu avec une compagnie américaine
Pour information, la décision de la CJUE a été prise dans une affaire concernant trois passagers qui ont fait une réservation auprès de la compagnie allemande Lufthansa. Le vol devait partir de Bruxelles vers San José, aux Etats-Unis. Et c’est la compagnie US United Airlines qui a opéré ce vol avec une escale à Newark (USA). Les trois passagers ont subi trois heures de retard, après l’escale, donc sur le sol américain. Ce qui les a encouragé à réclamer une somme de 600 euros chacun, conformément à la réglementation européenne. Et même si le « délit » a eu lieu en dehors du sol européen, la CJUE a tranché dans cette affaire, et en faveur des passagers.
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