Actualités – De nouvelles mesures radicales relatives au RSA (Revenu de Solidarité Active) ont été adoptées en France, suscitant des préoccupations parmi les bénéficiaires algériens.
Le projet de loi pour le plein emploi porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été définitivement adopté par les députés avec 310 voix favorables contre 251, le 10 octobre, après avoir obtenu un vote favorable au Sénat en juillet dernier. Ce texte propose notamment de rebaptiser Pôle emploi en « France Travail » à partir du 1er janvier 2024. Bien que les sénateurs aient rejeté cette modification du nom de Pôle emploi lors de l’examen du projet de loi cet été, les députés ont réintroduit ce changement de dénomination dans le texte.
La réforme de Pôle emploi vise à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi, en transformant l’opérateur public pour l’emploi et en créant un « réseau France Travail » rassemblant le nouveau Pôle emploi, l’État, les collectivités locales, les missions locales (pour les jeunes) et Cap emploi (pour les personnes en situation de handicap). Ce réseau révisé assurera l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation, le placement des demandeurs d’emploi ou des personnes en difficultés sociales ou d’insertion.
L’une des dispositions clés de cette réforme concerne l’inscription automatique à Pôle emploi pour les allocataires du RSA. Cette inscription généralisée auprès de France Travail sera mise en place d’ici le 1er janvier 2025, non seulement pour les demandeurs d’emploi relevant actuellement de l’opérateur public, mais aussi pour les allocataires du RSA, les jeunes cherchant un accompagnement auprès des missions locales, ainsi que les personnes en situation de handicap en recherche d’emploi qui demandent à être accompagnées par Cap emploi. Pour ces trois dernières catégories de population, il s’agira d’une inscription automatique dès le dépôt de leur demande d’allocation.
Le projet de loi prévoit également la création d’un contrat d’engagement unique pour tous les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail. Ce contrat établira un plan d’actions précisant les objectifs d’insertion sociale et/ou professionnelle, ainsi que le niveau d’accompagnement requis. Il prendra en compte la formation, les qualifications, les compétences, ainsi que la situation personnelle et familiale du demandeur d’emploi, en intégrant également la situation du marché du travail local.
Ce contrat d’engagement définira plus spécifiquement les éléments de l’offre raisonnable d’emploi que les personnes inscrites à France Travail seront tenues d’accepter. En cas de deux refus non justifiés, une radiation peut être envisagée.
Une autre disposition importante concerne les engagements des allocataires du RSA. Ils seront tenus de consacrer un certain nombre d’heures chaque semaine à une activité visant à les réorienter vers l’emploi, comme la formation, un stage, une immersion en entreprise, ou un atelier pour établir un bilan personnalisé. À l’origine, le ministère du Travail n’avait pas inclus de quota d’heures dans le projet de loi. Cependant, la chambre haute a introduit la notion de 15 heures d’activité hebdomadaire minimale, malgré l’opposition du gouvernement.
Le projet de loi prévoit également de nouvelles sanctions pour les allocataires du RSA qui ne respectent pas leurs obligations découlant du contrat d’engagement. Actuellement, en cas de manquement, le montant du RSA peut être temporairement réduit. En cas de récidive, le versement peut être suspendu ou supprimé. Avec la réforme, un nouveau régime de sanctions sera mis en place, incluant une étape intermédiaire appelée « suspension-remobilisation » de l’allocation. Cette suspension pourrait être plus courte qu’actuellement, et l’accompagnement ne serait pas interrompu. Dès que le bénéficiaire respecte ses engagements, ses droits seront régularisés, avec un versement rétroactif des sommes dues pendant la suspension.
Il est à signaler qu’une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, devrait se réunir pour tenter de trouver un accord sur un texte commun. Cette réunion est prévue pour début novembre.
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