Immigration – Algérie visas et voyages – Les allocataires, y compris les Algériens résidant en France, bénéficieront désormais d’une importante simplification des procédures de médiation en cas de litiges avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Si vous êtes aux prises avec un litige persistant avec la CAF, il est maintenant possible de faire appel gratuitement au médiateur administratif de votre caisse. Dès le début de l’année 2024, cette démarche sera encore plus aisée avec la possibilité de soumettre une demande de médiation en ligne.
En 2022, pas moins de 21 636 demandes de médiation ont été adressées aux Caisses d’Allocations Familiales (CAF), ce qui représente une augmentation significative de 10 % par rapport à l’année précédente, comme l’a révélé le rapport annuel de la médiation nationale de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) publié le 14 septembre dernier.
La CNAF souligne l’importance de la médiation nationale en ces termes : « Face à la complexité de la législation et à la diversité des situations des allocataires, la médiation nationale garantit un second regard lorsque les échanges avec la CAF n’aboutissent pas. » Au niveau national, 149 médiateurs administratifs, répartis dans les 101 CAF, sont responsables de l’examen des demandes déposées par les allocataires ou par la Défenseure des droits, ainsi que de l’apport de réponses appropriées aux dossiers recevables. En 2021, un peu plus de 5 000 demandes ont été orientées vers d’autres services.
Bien que chaque allocataire puisse faire appel au médiateur de sa caisse, la CNAF note que « près de la moitié des saisines émanaient de personnes isolées, 19 % de familles monoparentales, avec un quotient familial souvent faible ».
Les principales raisons pour lesquelles une médiation est sollicitée incluent l’absence de paiement (42 %), un manque de compréhension concernant les droits (25,5 %), et une incompréhension relative à un indu (20 %). Les prestations les plus fréquemment impliquées dans ces demandes sont les aides au logement (40 %), le Revenu de Solidarité Active (24 %) et les prestations liées au handicap (19 %).
Au total, 41 % des demandes de médiation ont conduit à une révision des dossiers, ce qui représente une augmentation de 2 points par rapport à 2021 et de 7 points par rapport à 2020. La médiation a également abouti à des régularisations positives d’une valeur de près de 15,7 millions d’euros en faveur des demandeurs, dont 13,6 millions sous forme de rappels, et a permis de détecter près de 2 millions d’euros d’indus grâce à l’intervention du médiateur.
Il est important de noter que tout allocataire peut saisir le médiateur de sa caisse à condition d’avoir préalablement tenté de résoudre le problème en contactant le service concerné. Dans le cas où aucune réponse satisfaisante n’est reçue dans un délai raisonnable, il est alors possible de recourir au médiateur administratif de sa caisse. Cependant, il est essentiel de souligner que le dossier ne doit pas faire l’objet d’un recours en tribunal.
Pour soumettre une demande de médiation, plusieurs options sont disponibles, notamment par courrier ou par e-mail. Certaines caisses ont également mis en place une adresse e-mail spécifiquement dédiée à la médiation. Cependant, à partir du début de l’année 2024, la procédure de recours au médiateur sera encore simplifiée avec la possibilité de soumettre une demande de médiation en ligne sur le site Caf.fr. Cette nouvelle offre de service vise à harmoniser l’accessibilité à la médiation sur l’ensemble du territoire et à fournir des outils efficaces aux médiateurs pour répondre aux besoins des allocataires.
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