Le gouvernement français a récemment mis en place une mesure drastique qui pourrait affecter les salariés, dont les Algériens en France.
L’adoption finale du budget de la Sécurité sociale pour l’année 2024, le lundi 4 décembre, restreint considérablement la possibilité de se faire prescrire des arrêts maladie via les consultations en ligne, ce qui pourrait compliquer la vie des plus de 6 millions de Français n’ayant pas de médecin traitant. À partir de 2024, un patient ne pourra obtenir un arrêt de travail de plus de trois jours que s’il consulte son médecin traitant ou sa sage-femme référente. Cette règle découle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, qui a été définitivement adopté le 4 décembre.
Selon le gouvernement, « la prescription d’un arrêt plus long [nécessite] un examen physique pour s’assurer que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver », comme indiqué dans un dossier de presse présenté en septembre. En outre, le budget de la Sécurité sociale pour 2024 impose également la vidéotransmission pour permettre le remboursement d’une prescription d’arrêt par l’Assurance maladie.
Le gouvernement déplore que certaines plates-formes en ligne permettent actuellement de prescrire des produits, prestations et actes pris en charge par l’assurance maladie obligatoire après des réponses à un simple questionnaire ou via un outil de conversation en ligne (chat, SMS), sans que le patient n’ait été vu par un professionnel de santé par vidéotransmission ni eu de contact téléphonique garantissant la qualité de la prise en charge.
En résumé, l’État vise à contrôler les arrêts maladies non-justifiés, en partie en raison de l’augmentation structurelle des indemnités versées pendant cette période.
Pour l’année 2022, le gouvernement signale 8,8 millions d’arrêts maladie en France, contre 6,4 millions dix ans plus tôt. « C’est une hausse de plus de 30%, nous conduisant à dépenser au total 16 milliards d’euros », a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire en juin dernier lors des Assises des finances publiques. Certains médecins considérés comme de gros prescripteurs d’arrêts de travail ont été placés sous surveillance par l’Assurance maladie.
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