Le gouvernement français a pris la décision de revoir le dispositif de la rupture conventionnelle, largement utilisé par de nombreux salariés en France, dont une part importante est constituée d’Algériens.
Dans une tentative de réduire le taux de chômage, Matignon cherche à limiter le recours des salariés à la rupture conventionnelle, un mécanisme qui autorise le départ d’un employé de l’entreprise tout en lui accordant des indemnités.
L’inquiétude de l’exécutif face à la montée du chômage a conduit à une évaluation des solutions possibles. Confronté à la détérioration du marché de l’emploi au troisième trimestre, avec des perspectives peu encourageantes pour la fin de l’année 2023, Matignon explore des moyens pour remédier à cette situation.
Selon les informations révélées par La Tribune dimanche 26 novembre, Élisabeth Borne envisage de s’attaquer à la rupture conventionnelle dans le cadre de cette stratégie.
« L’exécutif constate que ce dispositif, né en 2008 à l’issue d’un accord entre patronat et syndicats, a aujourd’hui des effets pervers sur l’emploi », rapporte le journal.
La rupture conventionnelle offre une option à la démission, permettant aux salariés de recevoir des indemnités chômage. C’est également un moyen pour les employeurs d’encourager un départ sans recourir au licenciement, une sorte de rupture à l’amiable du contrat de travail. En résumé, il s’agit d’un accord commun visant à accroître la flexibilité du marché du travail en incitant davantage les entreprises à embaucher en CDI.
Cependant, ce dispositif connaît un succès qui pourrait être préjudiciable, pesant trop lourdement sur les finances de l’assurance chômage. Avec près de 421 000 ruptures conventionnelles enregistrées en 2017, ce chiffre a dépassé le demi-million l’année dernière.
Confronté à cette réalité, le gouvernement a déjà pris des mesures, notamment en relevant depuis le 1er septembre dernier le forfait social que les employeurs doivent acquitter en cas de ruptures conventionnelles. Cette démarche vise à réduire l’attrait de la rupture conventionnelle par rapport à un départ à la retraite.
Le maintien de l’emploi des seniors demeure au cœur des préoccupations du gouvernement. Bruno Le Maire a réaffirmé récemment sa volonté de diminuer la durée d’indemnisation des travailleurs de plus de 55 ans.
Des négociations sont actuellement en cours avec les représentants du patronat et des syndicats. Ces discussions portent également sur le compte épargne-temps et l’usure professionnelle, avec l’objectif de définir un projet de réforme d’ici la mi-mars. La démarche vise à trouver un équilibre entre la protection des droits des travailleurs et la nécessité de réguler l’utilisation de la rupture conventionnelle dans le paysage professionnel français. Les salariés algériens en France devront rester attentifs à l’évolution de cette situation relative à la rupture conventionnelle, qui pourrait impacter directement leur parcours professionnel.
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