Un investissement de 250 000 euros dans une jeune entreprise peut ouvrir la voie à un titre de séjour en Grèce. Le pays a en effet mis en place une formule de visa doré destinée aux investisseurs étrangers qui financent des start-up répondant à des critères précis. Ce dispositif, accessible aux ressortissants de pays situés hors de l’Union européenne, concerne également les Algériens, à condition de respecter les exigences financières et administratives prévues par la réglementation grecque.
Cette formule se distingue des programmes de résidence par l’investissement immobilier, longtemps associés aux visas dorés. Ici, l’accès au séjour repose sur le financement d’une entreprise innovante et sur sa capacité à créer des emplois. Le montant minimum exigé est fixé à 250 000 euros, mais le versement de cette somme ne garantit pas automatiquement l’obtention du titre de séjour.
Un investissement de 250 000 euros dans une start-up grecque
Le dispositif, classé dans la catégorie B.6 du programme grec de résidence par investissement, prévoit un seuil minimal de 250 000 euros. Les fonds doivent être injectés dans une entreprise répondant aux critères d’éligibilité fixés par les autorités grecques.
La société bénéficiaire doit notamment être inscrite au registre national des start-up, connu sous le nom d’Elevate Greece. Certaines entreprises issues de la recherche universitaire peuvent également être concernées, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par le cadre réglementaire.
L’investissement peut prendre différentes formes. L’étranger peut notamment acquérir une participation au capital de la société ou souscrire à des obligations émises par celle-ci. La réglementation encadre toutefois la part que peut détenir le bénéficiaire du visa doré : sa participation ne doit pas dépasser 33 % du capital ou des droits de vote de l’entreprise.
Cette limite vise à inscrire le dispositif dans une logique de financement et de développement des jeunes entreprises, plutôt que dans celle d’une acquisition permettant à l’investisseur de prendre le contrôle de la société.
Deux emplois à créer et à maintenir pendant cinq ans
Au-delà de la somme à mobiliser, le programme impose des obligations économiques à l’entreprise financée. La start-up doit créer au moins deux emplois à temps plein dans les douze mois suivant l’investissement.
Ces postes ne peuvent pas être supprimés une fois le titre de séjour obtenu. Ils doivent être maintenus pendant une période minimale de cinq ans, conformément aux exigences du dispositif. L’investisseur doit également conserver sa participation dans l’entreprise et respecter les engagements liés à son apport financier.
Ces conditions constituent un élément essentiel du programme grec. L’objectif n’est pas uniquement d’attirer des capitaux étrangers, mais aussi de soutenir le développement des jeunes entreprises et de favoriser la création d’emplois sur le territoire.
Un investisseur qui ne respecte pas les engagements prévus peut s’exposer à des conséquences sur son droit au séjour. Il est donc nécessaire d’examiner attentivement la situation financière de la société, son éligibilité et sa capacité à respecter les obligations imposées avant de procéder au versement des fonds.
Les Algériens sont-ils concernés par le programme ?
Les citoyens algériens peuvent déposer une demande dans le cadre de ce dispositif. La nationalité algérienne ne constitue pas, en elle-même, un obstacle, puisque le programme s’adresse aux ressortissants de pays tiers, c’est-à-dire aux personnes qui ne possèdent pas la nationalité d’un État membre de l’Union européenne.
L’accès au visa reste néanmoins conditionné à la réalisation de l’investissement requis et au respect de l’ensemble des critères administratifs. Le demandeur doit pouvoir justifier de son apport financier et démontrer que l’entreprise choisie entre bien dans le champ d’application du programme.
Le titre de séjour peut également bénéficier à certains membres de la famille de l’investisseur. La réglementation prévoit notamment la possibilité d’inclure le conjoint, les enfants de moins de 21 ans ainsi que les parents des deux conjoints, sous réserve des conditions applicables à chaque catégorie.
Autre caractéristique mise en avant par le programme grec : aucune durée minimale de présence physique sur le territoire n’est imposée pour conserver ce titre de séjour. Les bénéficiaires peuvent donc résider dans un autre pays, à condition de maintenir leur investissement et de continuer à satisfaire aux obligations prévues par le dispositif.
Un titre de séjour grec, mais pas un droit de résidence dans toute l’Europe
L’obtention de ce visa doré présente aussi un intérêt pour les déplacements dans l’espace Schengen. Le titre de séjour grec permet à son détenteur de voyager dans les autres pays de cet espace pour des séjours de courte durée, dans la limite de 90 jours sur toute période de 180 jours.
Cette possibilité ne doit toutefois pas être confondue avec un droit d’installation dans l’ensemble de l’Union européenne. Un permis de séjour délivré par la Grèce ne permet pas automatiquement de résider ou d’exercer une activité professionnelle dans un autre pays européen. Pour s’y installer durablement ou y travailler, les règles nationales du pays concerné continuent de s’appliquer.
Le visa doré grec constitue donc une autorisation de séjour en Grèce assortie de facilités de circulation dans l’espace Schengen, et non un permis de résidence européen valable dans tous les États membres.
Une alternative au visa doré immobilier
La formule destinée aux start-up se distingue également par son seuil financier, inférieur aux montants exigés pour la plupart des investissements immobiliers dans les régions les plus recherchées de Grèce.
Les règles applicables au visa doré immobilier ont en effet été durcies dans plusieurs zones. À Athènes, Thessalonique, Mykonos et Santorin, le seuil d’investissement atteint 800 000 euros. Dans d’autres régions, il est fixé à 400 000 euros.
Certaines opérations immobilières particulières peuvent encore bénéficier d’un seuil de 250 000 euros, mais elles sont soumises à des conditions spécifiques. Le programme consacré aux start-up affiche, lui aussi, un minimum de 250 000 euros, sans reposer sur l’achat d’un logement.
La comparaison doit toutefois tenir compte de la nature des engagements. Le financement d’une jeune entreprise comporte des risques économiques et suppose de respecter des obligations sur plusieurs années, notamment en matière de création et de maintien des emplois.
Pour les investisseurs algériens disposant des moyens financiers nécessaires, cette formule représente ainsi une possibilité supplémentaire d’obtenir un titre de séjour en Grèce. Avant de s’engager, il reste indispensable de vérifier l’éligibilité de l’entreprise, les modalités de placement des fonds et les conditions de conservation du droit au séjour.