Les Algériens résidant en France, usagers des transports en commun, vont devoir être particulièrement vigilants face à une nouvelle mesure inattendue qui vise à contrer la fraude dans les transports. Un amendement récemment intégré à la dernière loi de Finances a ouvert la voie à une action plus proactive des contrôleurs en cas de fraude, changeant la donne pour ceux qui tentent de voyager sans billet.
Jusqu’à présent, les fraudeurs pouvaient souvent échapper aux amendes en fournissant simplement leur ancienne adresse figurant sur des documents d’identité périmés. Les contrôleurs étaient contraints d’accepter cette information sans avoir les moyens de la vérifier instantanément. Cependant, avec l’amendement récent, une nouvelle ère de contrôle s’ouvre, mettant fin à cette pratique.
Selon les termes de cet amendement, les contrôleurs ont désormais la possibilité d’envoyer le nom complet et la date de naissance d’un fraudeur à l’administration fiscale pour obtenir la dernière adresse enregistrée. Cette mesure vise à contrer les tentatives de fraudeurs de fournir des adresses obsolètes pour éviter le paiement des amendes.
Le Parisien a repéré cet amendement, qui répond à une demande de longue date de la SNCF (Société nationale des chemins de fer français) et de la RATP (Régie autonome des transports parisiens). L’Union des transporteurs publics (UTP) avait déjà exprimé son souhait d’une mise en œuvre rapide de la plateforme de vérification des adresses des contrevenants, conformément à la loi Savary de 2016.
L’administration fiscale fournira en temps réel les données d’adressage associées au nom, prénom(s) et date de naissance de la personne contrôlée, à condition qu’elle soit enregistrée en tant que contribuable. Il est important de noter que cette mesure vise exclusivement à garantir l’exactitude des adresses fournies par les fraudeurs lors des contrôles et aucune autre information ne sera divulguée aux contrôleurs.
Bercy, le ministère français des Finances, a souligné que cette démarche a pour seul objectif d’éviter les éventuelles tentatives de fraudeurs de se soustraire à l’amende en fournissant des adresses incorrectes. Le fisc, en tant qu’entité disposant des données les plus fréquemment mises à jour, joue un rôle clé dans cette initiative.
Selon l’UTP, la fraude dans les transports en commun représente un manque à gagner important, estimé à environ 600 millions d’euros. De plus, parmi les voyageurs sans titre de transport valide, une proportion significative parvient à échapper aux amendes en raison d’adresses incorrectes, pouvant atteindre jusqu’à 50% sur certains réseaux.
Cette mesure inattendue marque un tournant dans la lutte contre la fraude dans les transports en France, avec des implications directes pour les usagers, y compris les Algériens. Elle vise à renforcer l’intégrité du système et à garantir une équité accrue dans l’application des sanctions contre la fraude, même si elle peut susciter des préoccupations en matière de protection de la vie privée.
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