Algériens, immigration en France : une nouvelle mesure choc fait craindre le pire

Dans sa recherche de compromis avec Les Républicains sur le texte de la loi sur l’immigration, le ministère de l’Intérieur a proposé une série de mesures plus strictes pour la régularisation des travailleurs sans papiers. Actuellement, le dispositif exige que les personnes concernées résident en France depuis au moins 3 ans, aient travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois et disposent d’une promesse d’embauche dans un métier en tension.

Cependant, le gouvernement est prêt à revoir ces conditions à la hausse. La durée de résidence pourrait passer à « 5, 6 ou 7 ans » et la condition de revenus serait fixée à 1,5 Smic. De plus, une nouvelle exigence serait ajoutée, à savoir la nécessité d’avoir un contrat à durée indéterminée (CDI). Le ministère de l’Intérieur affirme être ouvert à la discussion pour parvenir à un compromis raisonnable.

Ces propositions inquiètent fortement la communauté algérienne en France. Si le projet de loi est adopté tel quel, les chances de régularisation des travailleurs sans papiers seraient grandement réduites. Alors que le texte initial visait à répondre aux pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs, il est estimé que seules quelques milliers de personnes pourraient être concernées chaque année. Avec ces nouvelles mesures restrictives, l’impact serait encore plus limité.

Il convient de rappeler que les personnes en situation irrégulière en France et exerçant un emploi ont déjà la possibilité de demander une régularisation par le biais de l’admission exceptionnelle au séjour, conformément à la circulaire Valls de novembre 2012. Les critères de durée de résidence ne diffèrent pas énormément (3 ou 5 ans), mais la demande doit être approuvée par l’employeur et l’admission n’est pas automatique, laissant une marge d’appréciation aux préfectures.

Un rapport déposé au Sénat en mars 2023 soulignait que les admissions exceptionnelles au séjour au titre du travail représentent environ un tiers des régularisations accordées chaque année. Le nombre d’admissions au séjour a augmenté ces dernières années, passant de près de 7 000 en 2021 à plus de 10 000 en 2022.

En outre, le gouvernement serait également ouvert à discuter d’une modification de l’Aide médicale d’État (AME), une question qui préoccupe également Les Républicains. Ces discussions pourraient aboutir à la création d’une Aide médicale d’urgence en remplacement de l’AME.