Immigration – Algérie visas et voyages – La situation se complique pour les Algériens de France en raison d’un conflit entre les médecins et l’assurance maladie française.
En France, la fronde tarifaire menée par les médecins généralistes prend de l’ampleur. Face à l’absence de revalorisation significative de leurs tarifs convenus avec l’Assurance maladie, de plus en plus de médecins facturent désormais leurs consultations à des tarifs supérieurs au tarif de base, soit 30, 35, voire 40 euros et plus, contre les 25 euros prévus. Cette démarche a pour but de protester contre cette situation, mais elle expose les médecins à des avertissements émis par les caisses primaires de l’Assurance maladie, pouvant être suivis de sanctions.
Ces avertissements mettent en garde contre les dépassements d’honoraires excessifs. Les médecins généralistes, majoritairement conventionnés en secteur 1, n’ont normalement pas le droit de demander des compléments d’honoraires à leurs patients, sauf dans certains cas particuliers. Ainsi, la Sécurité sociale prend des mesures pour faire respecter les règles conventionnelles et éviter une augmentation du reste à charge pour les patients.
Un médecin généraliste du Maine-et-Loire, Olivier Leroy, a reçu l’un de ces courriers d’avertissement de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Il s’indigne de cette situation, considérant qu’il s’agit d’intimidation alors que certaines mutuelles remboursent déjà les dépassements d’honoraires aux patients. Dans le département du Haut-Rhin, Josquin Pfeffer est également en attente de recevoir un avertissement, car il fait partie des médecins qui ont choisi de pratiquer des dépassements. Pour lui, il ne s’agit pas d’un dépassement, mais plutôt d’un correctif, et il explique avoir adapté ses tarifs en fonction des situations économiques des patients.
Les médecins qui ne se conforment pas aux règles conventionnelles ont un délai d’un mois après réception de l’avertissement pour mettre fin à leurs pratiques tarifaires contestées. S’ils persistent, des sanctions peuvent être appliquées. Un décret en vigueur depuis le 2 octobre 2020 fixe les contours de ces sanctions : les médecins fautifs risquent une pénalité financière équivalant à deux fois le montant des dépassements d’honoraires facturés. En cas de récidive dans un délai de trois ans, leur participation au financement des cotisations sociales peut être suspendue. Dans les cas les plus graves, les médecins peuvent être déconventionnés, ce qui a des conséquences importantes pour les patients.
Le déconventionnement pénalise également les patients, y compris les nombreux Algériens de France. En effet, un médecin déconventionné fixe librement ses tarifs de consultation, qui ne sont pratiquement pas pris en charge par l’Assurance maladie. Par conséquent, consulter un médecin généraliste non conventionné entraîne un coût plus élevé pour les patients, qui ne seront remboursés que de 0,61 euro par la Sécurité sociale.
Cette situation représente un défi majeur pour les Algériens de France qui dépendent du système de santé français. Ils doivent maintenant faire face à une incertitude accrue quant aux tarifs des consultations médicales et à la prise en charge de ces frais par l’Assurance maladie. Il est essentiel que des solutions soient trouvées rapidement pour résoudre ce bras de fer entre les médecins et l’assurance maladie afin de garantir l’accès à des soins de qualité et abordables pour tous les patients, quelle que soit leur origine.
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