Selon les informations divulguées par Le Parisien le lundi 13 novembre, ce réseau a réussi à exploiter une faille dans le système de contrôle et de vérification des titres de séjour au niveau des préfectures. Les suspects, âgés de 21 à 55 ans, étaient impliqués dans la cession de titres de séjour authentiques à des clients, majoritairement originaires du Maghreb et de l’Égypte, moyennant des sommes considérables, variant de 10 000 à 18 000 euros.
La méthode de fraude consistait à numériser de fausses pièces justificatives et à les introduire dans la base de données de l’ANEF (administration numérique des étrangers en France). Cette opération réussie a permis à un nombre important d’étrangers de régulariser leur situation en France en obtenant des titres de séjour.
Les clients du réseau, demandeurs de titres de séjour, se faufilaient entre deux rendez-vous et étaient accueillis par des agents préfectoraux corrompus. Ils fournissaient divers documents falsifiés, tels que des fiches de paie, des factures et des pièces d’état civil, ainsi que des pièces d’identité et des passeports lituaniens, croates et slovènes pour simuler une citoyenneté européenne.
L’agent préfectoral corrompu scannait et numérisait les faux documents, les introduisant dans le système pour délivrer aux clients un récépissé suivi d’un titre de séjour automatiquement renouvelable tous les 5 ans, avec même la possibilité de demander la naturalisation.
Les faux documents étaient fabriqués en Turquie et en France, dans des ateliers gérés par un duo marocain, comprenant Fouad, 45 ans, la tête pensante du réseau, et Kamel, 31 ans, spécialisé dans la création de faux documents. Mounir, 44 ans, un plombier coordonnant les contacts entre les accompagnateurs, les fournisseurs de clients et les faussaires, complétait ce réseau sophistiqué.
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