Il y a des jugements qui ne font pas les manchettes mais qui changent une vie. Celui rendu le 28 mai 2026 par la 12ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en est un. Ce jour-là, les magistrats ont annulé totalement l’arrêté préfectoral portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français visant un ressortissant algérien, et ont enjoint au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois. Une victoire nette, motivée, sans appel.
L’histoire de M. X. commence en 2018. Arrivé régulièrement en France sous couvert d’un visa de court séjour, il s’y est installé de manière ininterrompue, construisant pas à pas une vie stable et enracinée. En novembre 2022, il dépose une demande d’admission exceptionnelle au séjour. L’administration préfectorale du Val-d’Oise répond d’abord par le silence, puis par un arrêté de rejet, signé le 25 avril 2025. Un refus assorti d’une OQTF — une obligation de quitter le territoire français — pour un homme qui vit en France depuis sept ans, travaille, paie ses cotisations, et y a fondé une famille. C’est en effet ce que détaille Maitre Fayçal Megherbi, dans une contribution transmise à la rédaction de DNAlgérie.
Car c’est là que réside toute l’absurdité de la décision préfectorale que le tribunal a sanctionnée. M. X. est marié à une compatriote titulaire d’un certificat de résidence valable jusqu’en 2027. Il est le père d’un enfant né à Argenteuil en mai 2022 — un enfant français. Il est entouré d’une fratrie largement installée sur le territoire national. Et surtout, il travaille. Pas de manière précaire ou intermittente, mais de façon continue et ascendante. Parti de zéro comme aide-cuisinier et plongeur, il occupe depuis août 2021 un poste de cuisinier à temps plein, avec un contrat à durée indéterminée. Des bulletins de salaire, des contrats, des certificats de travail — un dossier construit avec rigueur par Maître Fayçal Megherbi, qui défendait le requérant devant le tribunal.
Le jugement est particulièrement motivé sur ce point. Les magistrats ont explicitement reconnu que les éléments produits « permettent de caractériser une insertion professionnelle significative eu égard à sa durée de présence sur le territoire français ». En d’autres termes : cet homme s’est intégré. Il a fait ce que la société française demande aux étrangers de faire — travailler, s’installer, contribuer, fonder une famille. Et c’est précisément pour en avoir tenu compte que le tribunal a conclu que le préfet du Val-d’Oise avait commis une erreur manifeste d’appréciation et porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de M. X., garanti par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
La décision est sans équivoque : annulation totale de l’arrêté préfectoral, injonction ferme au préfet de délivrer un certificat de résidence d’un an mention « vie privée et familiale », délai d’exécution fixé à deux mois à compter de la notification du jugement. La préfecture du Val-d’Oise n’a plus le choix.
Cette affaire s’inscrit dans une série de décisions similaires rendues ces derniers mois par les juridictions administratives françaises, qui censurent de plus en plus fermement des arrêtés préfectoraux jugés déconnectés de la réalité humaine des dossiers. Des hommes et des femmes qui ont construit leur vie en France, qui y paient leurs impôts, y élèvent leurs enfants, y exercent des métiers utiles — et qui se voient malgré tout signifier qu’ils doivent partir. Le juge administratif joue ici un rôle essentiel de régulation, rappelant à une administration parfois aveugle aux situations individuelles que le droit impose de regarder les gens tels qu’ils sont, pas tels que les statistiques d’expulsion voudraient qu’ils soient.
M. X. peut désormais rester. Continuer à cuisiner, à élever son enfant né à Argenteuil, à construire la vie qu’il a mis sept ans à bâtir. La justice, cette fois, a été à la hauteur de ce que ce mot signifie vraiment.