Algérie actualité – Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision tant attendue sur le projet de loi immigration, adopté fin décembre et sujet à controverse. Les neuf Sages ont largement censuré le texte, en excluant 35 articles sur 86. Ainsi, le conseil constitutionnel a officiellement censuré la quasi-totalité des mesures controversées du texte de loi immigration, au grand bonheur des Algériens de France
Voici un aperçu des principales mesures écartées par les Sages :
Allongement de la durée de résidence pour les prestations sociales : La mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales a été totalement censurée.
Resserrement du regroupement familial : Les critères du regroupement familial, avec une durée de résidence requise passant de 18 à 24 mois, ont également été censurés.
Caution retour pour les étudiants étrangers : La mesure instaurant une « caution retour » pour les étudiants étrangers a été retoquée. Elle prévoyait que les étudiants déposent une somme sur un compte bloqué pour couvrir d’éventuels frais d’éloignement.
Fin de l’automaticité du droit du sol : La mesure mettant fin à l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France a aussi été écartée.
Instauration de quotas migratoires : L’instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire a été jugée inconstitutionnelle.
Le projet de loi conserve néanmoins sa structure initiale, axée sur la simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants. L’article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait suscité des débats, est validé.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est félicité de la validation de l’ensemble du texte par le Conseil constitutionnel, soulignant les moyens prévus pour expulser les délinquants et les exigences en matière d’intégration des étrangers. En revanche, Jordan Bardella, président du Rassemblement national (RN), a dénoncé un « coup de force des juges » et affirmé que la loi immigration était « mort-née », appelant à un référendum sur cette question.
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration réjouit les Algériens de France. Elle intervient après des manifestations contre la loi et des critiques, notamment de la part des associations, collectifs, juristes, et syndicats, estimant que le texte porte atteinte aux droits des personnes exilées. La décision du Conseil constitue une nouvelle étape dans la controverse entourant cette loi immigration, qui avait créé des tensions au sein de la majorité présidentielle.
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