Dans une issue heureuse à une situation d’injustice en France, un salarié algérien a réussi à faire plier une préfecture.
Le soulagement est palpable pour cet Algérien résidant en France qui s’était vu infliger une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et une interdiction de retour après le rejet d’une demande de titre de séjour en tant que « salarié ». Arrivé en France en 2017 avec un visa long séjour « étudiant », le ressortissant algérien avait déposé une première demande d’admission exceptionnelle au séjour en 2021.
Selon Maître Fayçal Megherbi, avocat intervenant dans cette affaire et s’exprimant dans une contribution à DNAlgérie le 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy a pris une décision significative en annulant le refus de délivrance du titre de séjour « salarié », accompagné d’une OQTF et d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). La demande de régularisation avait été déposée au titre de l’admission exceptionnelle au séjour par le travail.
L’affaire, inscrite au tribunal le 15 mars 2023 et le 29 septembre 2023, contestait l’arrêté du 6 février 2023 émis par le préfet des Hauts-de-Seine, rejetant la demande de certificat de résidence du requérant. Cet arrêté était assorti d’une OQTF de trente jours, fixant le pays d’origine, imposant une IRTF d’un an, et signalant le ressortissant algérien dans le système d’information Schengen.
Les arguments avancés par le demandeur reposaient sur le caractère disproportionné de l’arrêté, le défaut de motivation du refus de certificat de résidence en violation de l’accord franco-algérien de 1968, ainsi que des erreurs de droit et de fait. De plus, l’illégalité de l’OQTF était soulevée, alléguant une méconnaissance des droits protégés par la législation européenne et internationale. Il était également question de l’insuffisance de motivation des décisions d’IRTF et de signalement Schengen, ainsi que de la légalité de la détention du passeport.
Le ressortissant algérien avait initialement été accepté en France en tant qu’étudiant en 2017. Toutefois, sa demande d’admission exceptionnelle au séjour en 2021 avait été rejetée par le préfet des Hauts-de-Seine, justifié par une insertion professionnelle jugée insuffisante.
Contre toute attente, le demandeur avait fourni des preuves de son activité à temps partiel et à temps plein pour deux sociétés, démontrant ainsi une insertion professionnelle stable. Le tribunal a conclu que le préfet avait commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant le certificat de résidence.
La décision du tribunal, annulant l’arrêté du 6 février 2023, oblige le préfet des Hauts-de-Seine à délivrer au ressortissant algérien un certificat de résidence « salarié » et à lui restituer son passeport dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Une victoire bien méritée pour ce salarié algérien face à une administration qui a finalement cédé face à l’évidence de l’injustice.
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