Dans un revirement de situation aussi surprenant que cocasse, un ressortissant algérien établi en France a évité une expulsion imminente grâce à une étonnante méprise commise par le préfet des Hauts-de-Seine.
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a révoqué l’obligation de quitter le territoire (OQTF) qui avait été initialement imposée à un habitant de Bagneux. La raison invoquée était le manque, de la part des services de l’État, d’un « examen particulier » de sa situation.
En réalité, le préfet des Hauts-de-Seine avait ordonné à cet Algérien de retourner dans son pays le 21 juillet 2023, assorti d’une interdiction de revenir en France pendant deux ans. La justification reposait sur l’argument selon lequel l’intéressé se déclarait « célibataire et sans charge de famille » et n’établissait pas des liens personnels et familiaux suffisamment « anciens », « intenses » et « stables » en France.
Cependant, l’étonnante méprise résidait dans le fait que le demandeur était en réalité un homme « marié à Mme X., de nationalité française, depuis le 24 octobre 2020 ». Il avait également déclaré être hébergé chez son frère à Bagneux, ses parents vivant à Villepinte avec deux autres de ses frères, tandis qu’un autre frère résidait à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), selon les détails révélés par le juge administratif caennais.
Cet individu avait même fourni au tribunal son acte de mariage, plusieurs cartes de résident algérien, ainsi que des cartes nationales d’identité française établies à son nom.
Le juge administratif a conclu que le préfet n’avait pas effectué un « examen particulier » de la situation personnelle et familiale de l’Algérien qui s’est retrouvé menacé d’expulsion de France, suggérant ainsi qu’il avait probablement effectué un copier-coller d’une décision d’expulsion destinée à une tout autre personne.
En conséquence, l’OQTF a été annulée, et la préfecture des Hauts-de-Seine a été enjointe de délivrer immédiatement « une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ». Le juge a également ordonné la suppression du signalement émis à l’encontre du requérant dans le système d’information Schengen, et l’État devra prendre en charge ses frais de justice à hauteur de 800 euros.
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