Immigration – Algérie visas et voyages – La cagnotte controversée lancée par le polémiste Jean Messiha en soutien à la famille du policier impliqué dans la mort du jeune Nahel ne rapportera pas le montant total collecté. En effet, après soustraction des droits de donation et des frais de la plateforme GoFundMe, la somme qui sera effectivement remise à la famille est nettement inférieure.
La cagnotte a atteint un montant de 1 636 200 euros. Cependant, selon les explications de l’avocate fiscaliste Me Caroline Aupoix, les dons entre particuliers sont soumis à des droits de donation de 60 %, à moins qu’ils ne soient destinés à des associations habilitées à recevoir des dons. Ainsi, les droits de donation s’élèveront à 938 037 euros, tandis que les frais de la plateforme GoFundMe, représentant 2,9 % de la somme totale collectée, s’élèveront à environ 68 000 euros. Après déduction de ces montants, il restera environ 625 000 euros pour la famille du policier.
Notons que, les droits de donation doivent être payés dans le mois suivant le don, et c’est au bénéficiaire de s’en acquitter. Cependant, l’administration fiscale peut décider de redresser soit le bénéficiaire, soit le donateur, en fonction du principe de solidarité fiscale entre les deux parties.
Il est important de rappeler que la cagnotte de soutien à la famille du policier a suscité la polémique. Lancée par Jean Messiha, elle a provoqué l’indignation de bon nombre de personnes. Malgré les appels à la suppression de la cagnotte, la plateforme GoFundMe a déclaré qu’elle était conforme aux règles et autorisée.
Le 4 juillet dernier, la famille de Nahel a déposé plainte pour « escroquerie en bande organisée » contre Jean Messiha, qualifié de polémiste d’extrême droite. En réponse, Messiha a annoncé qu’il porterait également plainte, considérant cette action comme une récupération honteuse et une communication politique diffamatoire et calomnieuse.
Au-delà des aspects moraux et juridiques, il est à signaler que la cagnotte a posé un problème sur le plan technique et réglementaire. L’image utilisée par Jean Messiha pour illustrer l’appel aux dons était en fait une photo d’un journaliste de 20 Minutes (photo de motards de la police nationale), utilisée à des fins différentes de l’article original. Les conditions générales d’utilisation de la plateforme GoFundMe stipulent que l’utilisateur doit posséder tous les droits relatifs au contenu utilisé. Il est également possible de signaler une cagnotte si elle contient du contenu protégé par des droits d’auteur.
Une autre cagnotte a été créée pour venir en aide à la mère de Nahel, qui approche les 450 000 euros. Aucune date de clôture n’a été annoncée pour cette cagnotte, qui est hébergée par la plateforme Leetchi et qui applique des frais bien moins élevés que GoFundMe (seulement 1,5 % pour les cagnottes supérieures à 10 000 euros).
En résumé, la famille du policier impliqué dans la mort de Nahel ne recevra pas la totalité de la somme collectée grâce à la cagnotte lancée par Jean Messiha. Les droits de donation et les frais de la plateforme GoFundMe doivent être déduits de la somme totale. Cette cagnotte a suscité une polémique et a donné lieu à des actions judiciaires. Une autre cagnotte a été créée pour soutenir la mère de Nahel.
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