Actualités – L’immigration est au cœur des débats politiques en France, avec la droite majoritaire au Sénat qui cherche à durcir les conditions d’accueil dans le pays. Cette offensive a conduit à l’adoption de mesures controversées, telles que la remise en cause du droit au sol pour la naturalisation et la suppression de l’Aide Médicale d’État, remplacée par l’Aide Médicale d’Urgence (AMU). Les conditions du regroupement familial ont également été renforcées, impactant directement les immigrants déjà présents en France et ceux qui envisagent de s’y installer. Pour les Algériens, la question se pose naturellement : ces mesures relatives à la nouvelle loi immigration en France les concernent-ils de la même manière que les autres étrangers ?
Tout d’abord, il est important de noter que ces mesures ne deviendront effectives que si l’Assemblée nationale les adopte. Étant donné que la droite ne détient pas la majorité à l’Assemblée, rien n’est garanti quant à la validation de ces mesures. Il est important de noter que malgré les débats agités au Sénat, toutes les mesures envisagées ne sont pas garanties d’obtenir l’aval de l’Assemblée nationale. Le gouvernement, qui n’a qu’une majorité relative, pourrait être amené à utiliser l’article 49.3 pour faire adopter son projet, tout en écartant certaines dispositions votées par les sénateurs de droite.
Il faudrait également savoir que, les Algériens bénéficient d’un statut spécial en raison de l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie. Cet accord définit les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France, les soustrayant ainsi à certaines dispositions adoptées par le Sénat. Il s’agit d’une protection particulière pour les Algériens qui ont été régis par ce statut depuis 1968. Malgré les critiques croissantes de certains secteurs de la classe politique française demandant l’annulation de l’accord de 1968, il demeure en vigueur et confère aux Algériens un régime spécifique.
L’accord de 1968 a été remis en question ces derniers temps, mais tant qu’il n’est pas annulé, les Algériens ne sont pas directement touchés par les mesures du Sénat en matière d’immigration. Gérald Darmanin, le ministre français de l’Intérieur, a souligné explicitement que les Algériens ne devraient pas être concernés par ces nouvelles mesures.
Dans l’état actuel des choses, l’accord de 1968 demeure un point d’ancrage essentiel pour définir le statut des Algériens en France face aux évolutions législatives en matière d’immigration. Tant que cet accord est en vigueur, il continue de façonner les conditions de séjour et de vie des Algériens dans l’Hexagone. Ainsi, c’est possible que la version finale de la nouvelle loi immigration en France n’impacte en aucun cas les Algériens y résidant.
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