Immigration – Algérie visas et voyages – Le processus de renouvellement d’un titre de séjour en France peut être source de préoccupations et de délais importants pour de nombreux étrangers résidant dans le pays. Un avocat spécialisé en droit des étrangers a récemment lancé une mise en garde importante pour informer les demandeurs sur les risques liés à l’attente prolongée de leur demande.
« De plus en plus de personnes viennent me voir en disant : Maître, cela fait plusieurs mois que j’ai déposé mon dossier pour un renouvellement de titre de séjour et je n’ai pas de retour de la préfecture », explique l’avocat. « Il ne faut pas attendre quatre mois pour tenter de reprendre les choses en main. », insiste-t-il.
En effet, au-delà de quatre mois d’attente, il est crucial de savoir qu’une décision implicite de rejet peut être émise par la préfecture. Dans ce cas, le demandeur se retrouve alors dans l’obligation de solliciter les motifs du refus auprès du préfet, avant de devoir attendre un délai supplémentaire d’un mois pour saisir le juge administratif.
Cependant, il est important de noter que la procédure devant le juge administratif peut être longue et fastidieuse, prenant jusqu’à un an, voire un an et demi, selon l’avocat. Pour éviter ce processus long et coûteux, il est essentiel de prendre les dispositions appropriées dès le dépôt de la demande de renouvellement. L’avocat souligne l’importance d’impliquer un avocat dès le début du processus de demande, plutôt que d’attendre plusieurs mois après le dépôt de la demande.
L’avocat recommande ainsi d’opter pour une procédure de « référé mesure utile », qui permet aux demandeurs d’obtenir rapidement divers documents, tels qu’un récépissé de renouvellement, à condition que leur dossier soit complet. Cette procédure permet également de solliciter un rendez-vous en préfecture dans les cas nécessaires.
Le référé mesure utile est une mesure juridique qui permet aux demandeurs de demander au juge de prendre des mesures urgentes avant même que l’administration ne prenne une décision formelle. Par exemple, il peut être utilisé pour demander la communication d’un document nécessaire pour faire valoir ses droits. Le juge se prononce rapidement, généralement dans un délai de quelques jours à un mois, en fonction de l’urgence de la situation.
Pour déposer un référé « mesures utiles », il est important de démontrer l’urgence de la demande et de prouver que la mesure demandée est nécessaire. De plus, la mesure demandée ne doit pas être en contradiction avec une décision administrative existante, auquel cas il serait nécessaire de demander la suspension de cette décision par le biais du référé-suspension.
@avocatkouassidogou tel:0783414108mail:Kouassidogou.avocat@gmail.com #etudiantetranger #titredesejour #regularisationdessanspapiers #dossiercomplet #renouvellementitredesejour
Ainsi, la mise en garde de cet avocat souligne l’importance de prendre des mesures préventives et de consulter un avocat spécialisé dès le début du processus de renouvellement de titre de séjour en France. Ce conseil peut aider les demandeurs à éviter des délais prolongés et à garantir que leurs droits sont protégés tout au long de la procédure.
Lire également :
Titres de séjour en France : un artiste kabyle gravement accusé