Immigration – Algérie visas et voyages – Un tout nouveau procédé concernant notamment les salariés et les commerçants algériens établis en France va être mis en œuvre dans les jours à venir.
Cette démarche a été définitivement validée. Deux décrets d’application de la réforme des retraites, récemment publiés dans le Journal Officiel, officialisent les nouvelles modalités pour accéder à la retraite progressive à partir du 1er septembre 2023. Pour rappel, ce dispositif permet d’adapter la fin de sa carrière en passant à temps partiel tout en commençant à percevoir une partie de sa pension de retraite. Dans ce contexte, le bénéficiaire continue de cotiser pour sa retraite afin d’augmenter le montant final de sa pension lorsqu’il prendra sa retraite complète.
Actuellement, la retraite progressive peut être demandée à partir de 60 ans – soit deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans aujourd’hui – à condition d’avoir cotisé au moins 150 trimestres. Le dispositif permet en particulier aux salariés et commerçants algériens de France de réduire son temps de travail entre 40 % et 80 %, sous réserve que l’employeur (pour les salariés) accepte le passage à temps partiel.
Afin de promouvoir l’utilisation de ce dispositif, le gouvernement a décidé de le rendre plus accessible dans le cadre de la réforme des retraites. Jusqu’à présent réservé aux salariés, il sera élargi à partir du 1er septembre 2023 aux artisans, commerçants et agents de la fonction publique (titulaires et contractuels des trois versants : État, hospitalière et territoriale), aux professionnels libéraux et aux avocats.
Les décrets spécifient également les conditions dans lesquelles ces actifs pourront en bénéficier. Comme c’est le cas actuellement, l’âge d’éligibilité à la retraite progressive restera fixé à deux ans avant l’âge légal, soit à 62 ans d’ici 2030. Étant donné que l’âge légal de départ à la retraite sera progressivement porté à 64 ans à un rythme de trois mois par an, le dispositif de retraite progressive sera accessible à partir de 60 ans et trois mois à partir de fin 2023, puis à 60 ans et six mois en 2024, et ainsi de suite.
Pour bénéficier de ce dispositif, les personnes concernées devront envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date prévue pour le départ en retraite progressive à l’employeur ou à l’organisme de retraite habilité. Une nouveauté qui rendra le processus plus accessible qu’auparavant pour les salariés : à partir du 1er septembre 2023, l’absence de réponse écrite et motivée de la part de l’employeur après deux mois sera considérée comme une approbation. Seule l’incompatibilité entre la durée de travail demandée dans le cadre de la retraite progressive et l’activité économique de l’entreprise pourra justifier un refus. Actuellement, le silence de l’employeur est automatiquement considéré comme un refus.
Il est à noter qu’à l’instar de la situation actuelle, les salariés et les commerçants pourront réduire leur temps de travail entre 40 % et 80 % d’un temps complet, à condition d’avoir validé au moins 150 trimestres. En revanche, les fonctionnaires (agents de la fonction publique) pourront bénéficier d’une autorisation de temps partiel qui ne pourra être inférieure à la moitié du temps de travail (50 %). De plus, comme c’est le cas actuellement, pendant la période de retraite progressive, la pension versée correspondra à la différence entre 100 % et la fraction de travail à temps réduit ou à temps partiel. Par exemple, si l’activité est réduite à 40 % d’un temps complet, la pension sera de 60 %.
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