Actualités – Un couple franco algérien se retrouve dans une situation juridique délicate, exposé à des peines de prison ferme et à des amendes substantielles pour une affaire liée au géant de l’énergie Sonatrach. C’est en effet ce dont fait part le média français 20 Minutes.
Le procès a récemment requis une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme, ainsi qu’une amende de 500 000 euros à l’encontre d’un médecin, Christophe Cassan, poursuivi à Marseille pour avoir mis en place un schéma financier qualifié de « montage frauduleux ». Ce dispositif aurait facilité d’importantes évasions fiscales et des opérations de blanchiment. En 2007, le médecin, qui exerce en tant qu’urgentiste à Montpellier, a obtenu un lucratif contrat pour fournir des soins médicaux en France aux employés de la société pétrolière et gazière algérienne Sonatrach et à leurs familles. La valeur de ce contrat s’élevait à 37 millions d’euros sur une période de sept ans.
À l’époque, Christophe Cassan était en couple avec Yasmina Harchaoui, également poursuivie pour blanchiment. Ils ont pu bénéficier des relations privilégiées de Christophe avec son beau-père, un chirurgien ayant des liens étroits avec les cercles du pouvoir en Algérie. Après avoir été associée pendant trente-cinq ans à Europ Assistance, la direction des œuvres sociales de la Sonatrach a confié à CMD (Centre méditerranéen de diagnostic), la société de Christophe Cassan, la gestion de la logistique et des soins de ses employés. Le contrat s’élevait à 37 millions d’euros sur une durée de sept ans.
Les paiements de la Sonatrach dont a profité le couple franco algérien étaient effectués en faveur de Medical Prevent Inc (MPI), une société américaine basée dans l’État du Delaware, créée par les membres de la famille Harchaoui. Ces paiements étaient ensuite transférés vers un compte bancaire au Luxembourg.
Christophe Cassan a produit divers contrats et conventions, cherchant à prouver qu’il était le sous-traitant de MPI, réfutant ainsi toute intention de se soustraire à ses obligations fiscales en France grâce à un schéma financier complexe. Lors de l’audience au tribunal correctionnel de Marseille, il a plaidé : « J’étais en train de mettre en place une structure de soins, pas une structure internationale pour échapper à l’impôt ».
Malgré ses arguments, l’administration fiscale a réintégré dans les comptes de CMD les sommes versées à MPI. Elle a estimé que pour l’année 2011 seule, le montant de la fraude s’élevait à 4,3 millions d’euros, avec un passif total de 21 millions d’euros sur plusieurs années.
En réaction à ce prétendu « montage frauduleux complexe », le procureur Jean Moineville a requis une peine de quatre ans de prison, dont deux ans avec sursis probatoire. Dans le cadre du sursis, il a émis des conditions telles que l’obligation pour le médecin de résider en France (il exerce actuellement en Suisse) et de payer les sommes dues au Trésor public et à l’État français, qui se sont constitués parties civiles.
Pour Yasmina Harchaoui, le procureur a demandé une peine de deux ans de prison, dont un an ferme, à exécuter sous surveillance électronique, ainsi qu’une amende de 200 000 euros. Elle est restée silencieuse tout au long de l’audience. Le rôle de Yasmina Harchaoui dans le blanchiment d’argent issu de la fraude fiscale de CMD a été mis en avant par le procureur.
En outre, le procureur a requis une interdiction de gérer une entreprise d’une durée de quinze ans à l’encontre des deux prévenus. Leurs avocats ont plaidé en faveur de l’acquittement. La décision finale sera annoncée le 24 janvier 2024.
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