Plutôt que de simplifier la vie des étrangers résidant en
France, la dématérialisation des procédures liées aux demandes de
titres de séjour semble produire l’effet inverse. Cette observation
a été partagée par le Conseil d’État, qui a contraint le
gouvernement, le 3 juin 2022, à ajuster la réglementation et à
encourager les préfectures à proposer des alternatives au « tout
numérique ».
Malheureusement, certaines préfectures persistent à imposer des
procédures dématérialisées de manière exclusive. La préfecture de
l’Aisne, en particulier, a récemment attiré l’attention du Tribunal
administratif d’Amiens.
Titre de séjour en France : ce qu’infligeait la préfecture de
l’Aisne aux Algériens
Dans cette préfecture, les ressortissants étrangers, y compris
les Algériens, sont tenus de décrocher un rendez-vous en ligne pour
toute démarche liée à la délivrance de documents ou au dépôt de
requêtes relatives aux titres de séjour, selon les informations
relayées par le média français L’Union. La page Internet de la
préfecture indique clairement : « Aucun rendez-vous ne sera donné
par téléphone », sans mentionner la possibilité de faire une
demande par courrier ou par email.
Cette pratique a incité des associations telles que la Cimade,
la Ligue des droits de l’Homme et le Secours catholique à saisir le
Tribunal administratif d’Amiens. Les magistrats ont examiné cette
affaire fin décembre dernier, rappelant ainsi la préfecture à
l’ordre.
Le tribunal administratif ayant constaté que les pratiques de la
préfecture de l’Aisne « rendent obligatoire l’utilisation d’un
téléservice pour les demandes de titres de séjour ne relevant pas
de la procédure de téléservice obligatoire », telles que les
premières demandes, les renouvellements ou le retrait de titre de
séjour, rapporte la même source.
En conséquence, le tribunal administratif d’Amiens a accordé à
la préfecture de l’Aisne un délai de deux mois pour proposer des
alternatives à la procédure dématérialisée, permettant aux
demandeurs de titres de séjour de prendre des rendez-vous plus
accessibles.
Cette décision judiciaire, axée sur l’amélioration des services
de la préfecture et la simplification de la vie des usagers,
pourrait bien servir de précédent pour d’autres cas similaires,
conclut le média français.