Immigration – Algérie visas et voyages – Une Algérienne de 41 ans, résidant à St-Evroult-ND-Bois (Orne), s’est vue refuser un titre de séjour en juin 2019. Suite à cela, la mère de deux enfants a vécu une histoire rocambolesque, qui a ému de nombreux internautes.
La requérante est entrée sur le territoire français en décembre 2014 et était en France depuis « cinq ans » au moment de la décision contestée. Cependant, elle séjournait en fait « en situation irrégulière depuis l’expiration d’un visa de court séjour », dont elle avait bénéficié en arrivant. Elle avait sollicité en juin 2019 la délivrance d’un « certificat de résidence » portant la mention « vie privée et familiale », mais le préfet du Val-d’Oise avait refusé de lui délivrer ce titre de séjour et l’avait également « obligée de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours » le 27 janvier 2020.
Après cet échec, la mère de famille avait formulé « une nouvelle demande » auprès du préfet de l’Orne, qui avait également opposé un refus et réitéré une obligation de quitter le territoire « sans délai ». Il lui avait également fait interdiction de « retour sur le territoire français » pendant un an et l’avait « assignée à résidence » dans l’Orne pendant un mois et demi.
Le 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen avait conforté la décision du préfet, ce qui avait donc poussé la requérante à contester le jugement devant la cour administrative d’appel de Nantes. Elle voulait obtenir « une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail » sous quinze jours « dans l’attente du transfert de son dossier » en Val-d’Oise.
Mais « l’intéressée a déclaré à l’administration, lors de sa demande de titre de séjour, qu’elle résidait à Saint-Evroult Notre-Dame-du-Bois », font observer les juges nantais dans un arrêté en date du 7 avril 2023 qui vient d’être rendu public. Si elle soutient « qu’il ne s’agissait pas de sa véritable adresse », son adresse déclarée dans l’Orne était bien celle qui était « connue de l’administration », rappelle la cour administrative d’appel de Nantes. La préfète de l’Orne était donc bien juridiquement « compétente » pour prendre l’arrêté contesté.
« Elle vit avec son conjoint, un ressortissant algérien titulaire d’un certificat de résidence valable jusqu’en 2027, avec lequel elle s’est mariée en 2014, ainsi qu’avec leurs deux enfants mineurs, dont elle participe à l’entretien et à l’éducation », constatent les juges. « Alors même que les parents de l’intéressée vivent en Algérie où cette dernière a vécu la plus grande partie de sa vie, la décision l’obligeant à quitter le territoire est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation quant à ses conséquences sur sa situation », estime la cour administrative d’appel de Nantes. Rien n’est encore gagné pour la ressortissante algériennes, mais le fait que la cour d’appel ait décidé de revoir son cas devrait bien lui permettre d’obtenir enfin un titre de séjour.
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