Les services de la Gendarmerie nationale ont rappelé les règles applicables aux propriétaires et conducteurs de véhicules de transport public de personnes, particulièrement à l’approche des villes côtières durant la saison estivale. Les autorités mettent notamment en garde contre l’exercice de cette activité sans les autorisations requises, une infraction pouvant entraîner une lourde amende, ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Dans un communiqué publié sur la page « Tariki », les services de la Gendarmerie nationale ont appelé les professionnels du transport public de personnes à respecter les lois et réglementations en vigueur. Le rappel concerne notamment les conducteurs qui assurent des trajets en direction des villes et zones côtières, où l’activité de transport connaît une hausse durant la période estivale.
La Gendarmerie nationale précise que l’exercice de l’activité de transport de personnes sans disposer des autorisations nécessaires constitue une infraction sanctionnée par la loi. Cette disposition est prévue par l’article 61, paragraphe 5, de la loi n° 01-13 portant orientation et organisation des transports terrestres, telle que modifiée et complétée.
Les conducteurs concernés doivent donc s’assurer qu’ils disposent bien des autorisations exigées avant d’exercer une activité de transport public de personnes. À défaut, les services compétents peuvent engager des procédures à leur encontre, conformément aux dispositions prévues par la législation en vigueur.
La Gendarmerie nationale souligne que la constatation de cette infraction peut notamment donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal. Celui-ci est ensuite transmis aux autorités judiciaires compétentes afin que les suites prévues par la loi puissent être engagées.
Sur le plan financier, les sanctions peuvent être importantes. Selon l’article 64 de la même loi, l’amende prévue pour cette infraction est comprise entre 8 000 et 80 000 dinars algériens, soit jusqu’à 8 millions de centimes. Le montant peut donc représenter une somme conséquente pour les personnes qui exercent cette activité sans disposer des autorisations réglementaires nécessaires.
La réglementation prévoit également des mesures concernant le véhicule utilisé. Selon l’article 62 de la loi n° 01-13, l’officier de police judiciaire peut décider du placement du véhicule en fourrière pour une durée comprise entre 15 et 45 jours, selon les conditions prévues par la réglementation.
La sanction ne se limite donc pas à l’amende financière. Le conducteur ou le propriétaire du véhicule concerné peut également être confronté à une immobilisation de son moyen de transport pendant plusieurs semaines, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur l’activité professionnelle.
Ce rappel intervient dans un contexte particulier, celui de la saison estivale, durant laquelle les déplacements vers les villes côtières et les plages algériennes augmentent fortement. Les services de sécurité renforcent ainsi leur vigilance concernant les conditions dans lesquelles sont assurés les transports de personnes, notamment sur les axes menant vers les principales destinations balnéaires.
La Gendarmerie nationale appelle par ailleurs les conducteurs à adopter une conduite prudente et à éviter les comportements susceptibles de mettre en danger les passagers et les autres usagers de la route. Elle insiste notamment sur la nécessité d’éviter toutes les manœuvres dangereuses, en particulier les dépassements à risque.
Les conducteurs sont également invités à ne pas prendre le volant lorsqu’ils sont victimes de fatigue ou d’épuisement. La conduite dans un état de fatigue important peut en effet réduire la vigilance, ralentir les réflexes et augmenter considérablement les risques d’accident, particulièrement sur les longs trajets vers les régions côtières.
À travers ce rappel, les services de la Gendarmerie nationale souhaitent donc rappeler aux professionnels du transport public que l’activité doit être exercée dans le strict respect des autorisations et des règles prévues par la législation. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende pouvant atteindre 80 000 DA, l’établissement d’un procès-verbal transmis à la justice ainsi que le placement du véhicule en fourrière pour une durée pouvant aller jusqu’à 45 jours.
Les conducteurs qui transportent des passagers vers les villes côtières sont ainsi appelés à vérifier leur situation administrative et à respecter les règles encadrant leur activité, tout en faisant preuve d’une vigilance accrue sur la route afin de garantir la sécurité des passagers et des autres usagers.