Actualités – En France, une avancée significative a été mise en place pour simplifier les formalités liées à l’achat et la vente de voitures, apportant un grand soulagement aux Algériens.
L’ère des certificats de cession Cerfa papier touche à sa fin, laissant place à une méthode plus fluide : la réception de la carte grise directement chez soi en seulement trois jours. Cette révolution est rendue possible grâce à l’application mobile Simplimmat, développée par le gouvernement dans le but de faciliter et sécuriser les démarches administratives concernant l’achat de véhicules d’occasion.
L’achat ou la vente d’une voiture d’occasion suscite souvent de multiples interrogations. À qui s’adresser, à quel moment, à quel prix, et quels documents sont nécessaires ? Parallèlement à la dématérialisation prochaine du permis de conduire, le gouvernement français offre désormais la possibilité aux citoyens d’effectuer en ligne, en temps réel, les formalités administratives lors de la transaction d’un véhicule d’occasion. Cette avancée fait suite à des essais concluants initiés en 2021 dans certaines régions, avant de passer à une phase pilote élargie en 2022 dans d’autres zones du pays.
L’application Simplimmat, officielle, gratuite et sécurisée, est désormais accessible sur l’ensemble du territoire français, avec une version bêta téléchargeable sur Apple Store (iOS) et Google Play (Android). Cette application permet de se passer totalement de documents au format papier. Elle prend en charge les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) concernant les voitures particulières, utilitaires, les deux-roues, tricycles et quadricycles.
La procédure, comment ça marche ? Lors de la transaction, le vendeur et l’acheteur, physiquement ensemble, peuvent désormais, à partir de leurs smartphones, réaliser la cession administrative du véhicule et initier la demande de la nouvelle carte grise. En une dizaine de minutes, simultanément à la remise des clés du véhicule, par exemple, cette procédure peut être réalisée. Pour démarrer le processus, l’application Simplimmat doit être installée sur les téléphones des deux parties, car l’une des étapes nécessite le scanning d’un QR code. Le transfert de responsabilités est instantané : le vendeur peut céder son véhicule facilement, tandis que l’acheteur reçoit immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation avant de recevoir le document officiel à son domicile sous trois à quatre jours.
En cas de revente, il est essentiel que le vendeur déclare la cession de son véhicule dans les 15 jours suivant la transaction en remplissant le document papier Cerfa et en le déclarant sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette démarche le protège de toute amende liée à d’éventuelles infractions commises par le nouveau propriétaire. Le délai légal pour l’établissement d’une carte grise est d’un mois.
Au-delà de sa simplicité, le gouvernement met en avant la sécurité de cette procédure. Simplimmat offre une transaction plus sûre, évitant les erreurs de saisie et permettant de vérifier instantanément la situation administrative du véhicule. Si des anomalies sont détectées, l’application bloque la cession. Néanmoins, il est crucial de noter que si cette solution simplifie les démarches administratives, elle ne garantit pas le paiement et sa sécurisation, ceux-ci ne passant pas par Simplimmat.
Cette avancée significative en France simplifie ainsi les démarches administratives liées à l’achat et à la vente de voitures d’occasion, offrant aux usagers, dont les Algériens, une méthode plus fluide et sécurisée pour réaliser ces transactions.
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