Dans une décision récente, le gouvernement français a acté un changement majeur dans le domaine des congés payés, une nouvelle qui devrait réjouir particulièrement les salariés algériens résidant en France. En effet, après la publication de l’avis du Conseil d’État, le gouvernement s’est engagé à déposer un amendement visant à permettre aux salariés en arrêt maladie d’acquérir des congés, conformément au droit européen.
C’est une véritable révolution dans le monde du travail : les salariés en arrêt maladie, jusqu’à présent exclus de l’acquisition de congés payés, vont désormais pouvoir bénéficier de ce droit fondamental. Le gouvernement français a pris cette décision dans le but de mettre le droit du travail en conformité avec les normes européennes, en réponse à une décision de la Cour de cassation datant du 13 septembre 2023.
Désormais, les salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle auront la possibilité d’acquérir des congés payés à un rythme de deux jours par mois, dans la limite de 24 jours par an, soit quatre semaines. Cette mesure vise à garantir des droits équitables à tous les salariés, quel que soit le motif de leur arrêt maladie.
En revanche, pour les salariés en arrêt maladie d’origine professionnelle, le système reste inchangé : ils continueront d’acquérir des congés payés au même rythme qu’auparavant, soit cinq semaines par an. Toutefois, la limite d’un an, au-delà de laquelle un arrêt maladie ne donne plus droit à des congés, sera supprimée, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux travailleurs concernés.
De plus, l’amendement prévoit que les congés acquis pendant un arrêt pourront être pris dans un délai de 15 mois, avec une obligation pour l’employeur d’informer le salarié de ses droits à congés dans un délai de dix jours après son retour au travail.
Quant à la question de la rétroactivité, le gouvernement devrait suivre l’avis du Conseil d’État qui limite à trois ans la rétroactivité des indemnités dues aux salariés ayant été malades et ayant perdu des congés depuis le 1er décembre 2009. Cette mesure vise à garantir une certaine équité pour les salariés concernés, en reconnaissant leurs droits passés et en leur permettant de faire valoir leurs droits dans un délai raisonnable.
Ainsi, cette décision du gouvernement français marque un tournant important dans le monde du travail, en reconnaissant le droit des salariés, y compris les Algériens de France, en arrêt maladie à bénéficier de congés payés. Cette évolution est une avancée significative vers une plus grande équité et une meilleure protection des travailleurs, et elle devrait être saluée par tous ceux qui militent pour des conditions de travail justes et équitables.
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