Une contribution annuelle de 25 euros pour la carte consulaire, en échange d’un accès plus fréquent au dispositif du changement de résidence : la proposition portée par le député de la diaspora Djemai Nedjah a rapidement provoqué des réactions sur les réseaux sociaux. Présentée comme un moyen d’élargir les possibilités offertes aux Algériens établis à l’étranger qui souhaitent rentrer au pays, elle soulève aussi des interrogations sur le coût d’un document jusqu’ici délivré gratuitement.
Le sujet touche directement aux conditions de retour en Algérie pour les membres de la diaspora. Actuellement, l’immatriculation auprès d’un consulat algérien à l’étranger permet d’obtenir une carte consulaire valable cinq ans, sans frais. Ce document atteste de l’enregistrement de son titulaire auprès des services consulaires. Lorsqu’un ressortissant décide de rentrer définitivement en Algérie, il peut demander sa radiation du fichier consulaire.
Cette démarche est notamment liée au certificat de changement de résidence, plus connu sous le sigle CCR. Ce dispositif permet, sous certaines conditions, aux Algériens résidant à l’étranger de transférer leur résidence vers l’Algérie et de bénéficier d’avantages douaniers. Il prévoit notamment la possibilité d’importer un véhicule de moins de cinq ans sans acquitter les droits et taxes concernés, dans le cadre des règles applicables.
C’est précisément sur la fréquence d’accès à cet avantage que porte l’initiative de Djemai Nedjah. Lors d’une intervention à l’Assemblée populaire nationale, le 2 novembre dernier, le député a proposé de modifier l’article 202 du code des douanes afin de permettre aux ressortissants algériens établis à l’étranger de bénéficier du changement de résidence une fois tous les dix ans.
En contrepartie, il souhaite instaurer une contribution financière de 25 euros pour la carte d’immatriculation consulaire. Dans son intervention, il présente cette somme comme une participation destinée à renforcer les recettes du Trésor public. Le principe repose donc sur un échange : rendre payant un document actuellement gratuit, tout en ouvrant la possibilité de recourir plus régulièrement au dispositif du CCR.
La proposition a toutefois suscité de nombreuses réactions avant même d’avoir été examinée par le gouvernement. Sur les réseaux sociaux, des milliers de commentaires ont été publiés, avec des critiques portant notamment sur l’instauration de frais pour un document administratif jusque-là délivré sans paiement. Pour une partie des internautes, la question du coût prend le dessus sur l’avantage douanier annoncé.
Face aux réactions, Djemai Nedjah a apporté des précisions sur l’objectif de sa démarche. Le député explique vouloir permettre aux membres de la diaspora de bénéficier, tous les dix ans, du droit d’acquérir un véhicule de moins de cinq ans sans payer les droits de douane, dans le cadre du dispositif concerné. Il présente ainsi la contribution de 25 euros comme la contrepartie d’un accès renouvelé à cet avantage.
Il a également évoqué la situation des couples. Selon ses explications, l’époux et l’épouse pourraient chacun bénéficier de cette possibilité, moyennant une contribution de 25 euros pour la carte consulaire tous les cinq ans. Cette précision élargit la portée de la proposition aux deux membres d’un même foyer, et pas uniquement au titulaire d’une seule carte.
À ce stade, il s’agit toutefois d’une proposition défendue par un parlementaire, et non d’une mesure entrée en vigueur. Sa mise en œuvre supposerait notamment une évolution du cadre douanier, ainsi que des précisions sur les modalités concrètes d’application. Les conditions d’éligibilité, les justificatifs exigés et l’articulation entre la carte consulaire payante et le droit au CCR resteraient à préciser.
Le débat dépasse ainsi la seule question des 25 euros. Pour les Algériens établis à l’étranger, l’enjeu porte aussi sur les conditions dans lesquelles ils peuvent préparer un retour au pays et bénéficier des dispositifs prévus à cet effet. Entre la gratuité actuelle de la carte consulaire et la possibilité d’accéder plus régulièrement au CCR, la proposition de Djemai Nedjah met sur la table un changement qui devra, s’il est retenu, être examiné dans ses conséquences pratiques et financières.