Actualités – L’examen en cours du projet de loi sur l’immigration par le Sénat suscite des débats passionnés, notamment autour de l’article 3 qui prévoit la création d’un titre de séjour pour les « métiers en tension ». Ce point spécifique a généré des réactions vives, avec des opinions divergentes émanant des différents acteurs politiques et associatifs.
Qui pourrait bénéficier de cette disposition ? Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, cette régularisation pourrait concerner « quelques milliers » de travailleurs sans papiers par an en France. Cette initiative est perçue comme une opportunité pour les secteurs souffrant d’une pénurie de main-d’œuvre. Il est important de noter que les préfets ont actuellement la capacité de régulariser des travailleurs sans papiers sous certaines conditions, notamment une période d’au moins huit mois de travail, si la démarche est appuyée par l’employeur.
Dans le cadre de cette nouvelle loi, le titre de séjour serait attribué de manière automatique pour une période initiale d’un an, renouvelable sous des conditions spécifiques. Le demandeur devra présenter huit fiches de paie et justifier d’une présence en France sur une période de trois ans. Cependant, cette démarche est critiquée par la droite républicaine et l’extrême droite qui y voient un possible « appel d’air » pour les immigrants clandestins.
Quels sont ces fameux « métiers en tension » ? Ces emplois concernent principalement des secteurs où la main-d’œuvre est rare en France. La liste de ces métiers a été publiée en avril 2021 et inclut divers domaines tels que les agents d’entretien, les carrossiers, les charpentiers, les infirmiers, les agriculteurs, les maçons, ainsi que des professionnels de la santé tels que les médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens étrangers.
Outre le titre de séjour » métiers en tension « , un autre titre devrait voir le jour
Par ailleurs, une autre mesure de la loi prévoit une nouvelle carte de séjour nommée « talent – professions médicales et de pharmacie » valable de un à quatre ans. Cette disposition concerne spécifiquement les professionnels de la santé étrangers. Pour obtenir cette carte, le professionnel doit avoir un contrat de travail d’au moins un an et passer des examens de vérification des connaissances. En cas d’échec, le titre de séjour est prolongé d’un an, mais en cas de réussite, il est étendu à quatre ans.
Actuellement, le ministre de l’Intérieur se trouve confronté à une opposition majoritaire de la droite républicaine au Sénat. Cette situation l’amène à un choix difficile : abandonner le projet de loi ou recourir à l’article 49/3 pour faire passer la loi sans l’approbation des parlementaires.
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