Coup de tonnerre – France : ces Algériens n’auront plus le droit aux allocations chomage

Un décret récemment publié au Journal officiel énonce les détails de cette réforme majeure, instaurant des règles sévères en cas de refus répété d’un emploi stable. Les salariés du secteur privé en fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat d’intérim qui refuseront deux offres de CDI en l’espace d’un an ne pourront plus prétendre aux indemnisations chômage, sous certaines conditions précises.

Ces nouvelles règles, inscrites dans la loi du 21 décembre 2022 sur les mesures d’urgence relatives au marché du travail, étaient en attente de la publication d’un décret d’application, désormais effectif.

Concrètement, un employeur proposant un CDI à un salarié en CDD ou en intérim devra faire cette proposition avant la fin du contrat temporaire. Ensuite, il accordera « au salarié un délai raisonnable pour se prononcer sur la proposition de contrat à durée indéterminée, lui indiquant qu’une absence de réponse vaudra rejet de cette proposition ».

Le décret stipule que la proposition de CDI, accompagnée de la date d’échéance du délai de réflexion, devra être communiquée au salarié par « lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre contre décharge, ou par tout autre moyen donnant date certaine à sa réception ».

En cas de refus ou d’absence de réponse à la fin du délai, l’employeur disposera d’un mois pour informer France Travail, qui remplacera Pôle emploi à partir du 1er janvier 2024, de cette situation. France Travail pourra alors demander des informations supplémentaires si nécessaire. Si les informations fournies par l’employeur sont jugées complètes, l’organisme informera le salarié des conséquences du refus sur son droit aux allocations chômage.

Si le salarié refuse une première fois, ses droits au chômage ne seront pas affectés. En revanche, en cas de deuxième refus en moins de douze mois, le salarié ne pourra pas bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

La réforme de l’assurance chomage, partie intégrante des efforts du gouvernement pour atteindre le plein emploi d’ici la fin du quinquennat, s’inscrit dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. Ces changements sur les allocations chomage risquent de soulever des préoccupations parmi les Algériens en France quant à leur stabilité financière.