Algérie actualité – Être confronté à un divorce soulève souvent des questions complexes, notamment pour les ressortissants étrangers résidant en France. Un Algérien, établi en France, s’interroge sur les implications de son divorce sur son certificat de résidence de 10 ans pour Algérien. Marié à une Française en 2017, il avait obtenu ce précieux document un an plus tard de la part de la préfecture.
Sur un forum dédié au droit des étrangers, il partage son histoire, expliquant que son mariage a duré 3 ans et 4 mois, avant que son ex-femme ne demande la séparation. Le divorce a été conclu à l’amiable par acte notarié en 2020. La préoccupation majeure de cet Algérien réside dans les informations qu’il a récemment découvertes sur les forums, s’interrogeant sur la condition de durée minimale de mariage pour le renouvellement du certificat de résidence.
Pour obtenir des éclaircissements sur les suites de son divorce en France, l’Algérien a consulté Maître Rosalie Diarra, avocate spécialisée dans le droit des étrangers inscrite au barreau de Paris. L’avocate a confirmé que la durée minimale du mariage de 4 ans est requise pour conserver le certificat issu de la vie privée et familiale, une condition générale pour d’autres nationalités.
Cependant, elle a apaisé les inquiétudes du ressortissant algérien en soulignant que son cas est principalement réglementé par l’Accord franco-algérien de 1968. Contrairement à la règle générale, cet accord ne prévoit pas la perte automatique du certificat de résident dans les conditions exposées par le ressortissant. Tant qu’aucun acte contraire à l’ordre public français n’est commis, le statut de résident algérien de longue durée n’est pas automatiquement compromis.
L’avocate a ainsi assuré au ressortissant algérien qu’il peut continuer à bénéficier de son certificat de résidence de 10 ans, pourvu qu’il respecte les dispositions de l’Accord franco-algérien et qu’il n’enfreigne aucune loi française. Cette clarification offre un filet de sécurité important, soulignant que l’Accord prévaut sur les conditions générales en matière de durée de mariage, offrant ainsi une protection aux ressortissants algériens après un divorce.
En conclusion, le ressortissant algérien peut aborder son avenir avec plus de sérénité, sachant que l’Accord franco-algérien joue en sa faveur et que son certificat de résidence de 10 ans ne sera pas automatiquement retiré suite à son divorce, pour autant qu’il demeure en conformité avec les lois françaises.
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